Egypte : le photojournaliste Shawkan, emprisonné depuis 2013, est menacé d’exécution

Le Monde

Article mis en ligne le 12 décembre 2016

Actuellement trente journalistes sont en prison et dix-huit autres poursuivis dans le pays.

Le 14 août 2013, les forces de sécurité égyptiennes lancent l’assaut contre les sympathisants des Frères musulmans, qui campent depuis le 3 juillet sur les places Rabaa Al-Adawiya et Nahda, au Caire, jour de la destitution du président islamiste, Mohamed Morsi, par l’armée. Mohamed Abou Zeid, alias « Shawkan », un photojournaliste égyptien missionné par l’agence britannique de photos en ligne Demotix, est en route pour la place Rabaa Al-Adawiya, avec deux confrères étrangers. Ils sont interpellés et emmenés par les forces de sécurité.

Les étrangers sont libérés, Shawkan est conduit en prison avec des centaines d’autres Egyptiens accusés d’avoir participé aux manifestations pro-islamistes. Au moins 800 personnes ont été tuées, ce jour-là, dans la répression des sit-in, selon les organisations des droits de l’homme.

Trois ans et cinq mois plus tard, Shawkan est toujours détenu dans la prison de Torah. Il a désormais 29 ans. Accusé d’homicide, de tentative d’homicide et de possession d’armes, il a été maintenu en détention provisoire bien au-delà de la période légale de deux ans. Depuis décembre 2015, il est jugé avec 738 autres détenus dans l’affaire du « démantèlement de Rabaa » et risque la peine de mort.

Son moral comme sa santé se sont dégradés. Atteint d’hépatite C, il s’est vu refuser l’accès à un traitement médical. (...)

« Shawkan est un journaliste qui en représente des dizaines en Egypte. Les médias connaissent leurs pires années », poursuit M. El-Balshy. Trente journalistes sont en prison pour des motifs allant de l’appartenance à un groupe interdit, de l’atteinte à l’ordre public, de l’incitation à la violence, à l’appel à manifester, ou la diffusion de fausses informations.

Dix-huit autres sont actuellement poursuivis et risquent la prison. (...)

Deux lois sur la presse et les médias sont actuellement en débat au Parlement. Elles réintroduisent notamment la possibilité de placer en détention provisoire un journaliste pour ses écrits et accordent au président de la République la prérogative de nommer les présidents et un tiers des membres des trois instances supérieures des médias – qui accordent les permis de diffusion des médias. Le Conseil supérieur des médias pourra aussi interdire la diffusion d’un média étranger au prétexte d’empêcher la violation des valeurs de la société égyptienne.

« Ces lois vont étouffer ce qu’il reste du peu de liberté de la presse, conclut M. El-Balshy. L’Egypte connaît les pires cas de violations des droits de l’homme de toute son histoire. On est face à un régime dictatorial, qui a peur de la vérité et de tout mouvement qui serait capable de le mettre en péril. Il suppose que ce sont la société civile et les journalistes qui sont derrière ces mouvements. Il veut monopoliser la parole et faire taire la contestation. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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