ettre à l’attention du Ministre belge des Affaires. Etrangères. Copies à l’ambassade d’israël, des Etats-Unis, d’Autriche, de Corée du sud, d’Italie, de Colombie et de l’Inde

Monsieur le Ministre,

Plus de 268 Palestiniens (chiffres de l’OCHA au 18/07 15h00) ont jusqu’ici été tués lors de l’opération "Bordure de protection", la majorité d’entre eux sont des civils, dont des dizaines d’enfants et de femmes. Plus d’un millier de maisons ont été détruites ou gravement endommagées, laissant des milliers de Palestiniens déplacés. Les groupes armés palestiniens ont lancé des salves de tirs aveugles de roquettes sur Israël. Un Israélien a été tué par un obus de mortier et plusieurs ont été blessés par des tirs de roquettes de groupes armés palestiniens, et il y a eu des dommages aux biens.

Israël, le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens utilisent des armes ou des munitions et autres équipements militaires pour commettre des violations graves du droit international humanitaire et de la législation internationales relative aux droits humains.

Amnesty International presse le Conseil de sécurité des Nations unies d’imposer immédiatement un embargo complet sur les armes à destination d’Israël, du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens jusqu’à ce que des mécanismes efficaces soient mis en place pour s’assurer que des armes, des munitions et du matériel et de la technologie militaire ne seront pas utilisés pour commettre de graves violations du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Cet embargo doit inclure l’obligation de veiller à ce que les violations alléguées fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, et à la mise en place d’une procédure d’obligation de rendre des comptes pour les violations commises, de sorte que toute personne qui est jugée responsable d’une violation délibérée soit traduite en justice au cours d’un procès équitable . Amnesty International exhorte les États à agir également en vue de suspendre immédiatement et unilatéralement tous les transferts d’armes, de munitions et autres équipements militaires et de technologie à destination d’Israël, du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens - en ce compris les armes qui peuvent être détournées de leur utilisation initiale - jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucun risque que ces équipements ou technologies soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire.

Le champ d’application de l’embargo de l’ONU et la suspension des transferts devrait inclure toutes les exportations indirectes via d’autres pays, le transfert de composants militaires et de technologies à double usage et tout le courtage, les activités financières ou logistiques qui faciliteraient ces transferts.

Amnesty International exhorte l’ONU à établir sans délai une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les violations présumées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, à savoir les attaques israéliennes contre des civils et des biens civils dans la bande de Gaza, les attaques aveugles et disproportionnées de roquettes par le Hamas et les attaques d’autres groupes armés palestiniens contre des centres de population civile en Israël. Le cas échéant, les Etats doivent être prêts à ouvrir des enquêtes criminelles et engager des poursuites devant leurs propres tribunaux si les preuves le justifient.

Amnesty International exhorte les États à utiliser leurs relations bilatérales avec le gouvernement des États-Unis pour appeler à une enquête sur l’utilisation abusive par Israël d’armes américaines à Gaza. En tant que principal fournisseur d’armes à Israël, les Etats-Unis ont une obligation particulière de cesser toute fourniture qui contribue à des violations flagrantes des droits humains. (...)