En France, malgré un intérêt écologique évident, le transport fluvial agonise lentement

Basta !

Article mis en ligne le 4 octobre 2019

La France possède le plus grand réseau de voies navigables en Europe. Une barge empruntant canaux et rivières peut transporter autant de marchandises que 200 camions. Alors pourquoi ce mode de transport beaucoup plus écologique a-t-il été totalement délaissé ? Enquête.

Thierry Perez n’a pas choisi par hasard Bon-Encontre, à quatre kilomètres d’Agen. Si c’est dans cette commune de 6000 habitants, située dans le Lot-et-Garonne, qu’il prévoit d’ouvrir au printemps prochain son centre industriel de recyclage de matières plastiques, c’est parce qu’elle est en bordure du canal de Garonne. Un emplacement stratégique pour celui qui pourrait avoir à transporter jusqu’à 30 000 tonnes par an, à mi-chemin entre le bassin bordelais et le bassin toulousain, dans une région qui est le deuxième plus gros producteur de déchets de films agricoles : « Le canal permet de rejoindre facilement les deux bassins, et mon activité ne m’oblige pas à être "just in time", je ne transporte pas des légumes ou de la viande… Le fluvial est donc tout à fait approprié, et une solution alternative par rapport au tout-camion, à l’empreinte environnementale beaucoup plus forte », explique le dirigeant-fondateur de Valoregen.

S’il n’existe pas de chiffre officiel – les parcours n’étant jamais strictement les mêmes entre fleuve et route, la comparaison reste difficile –, il est acquis que le fluvial reste très nettement avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de l’ordre de 4 à 5 fois inférieur à la route (...)

Le plus grand réseau d’Europe, très largement sous utilisé

Oui mais voilà, problème : en dehors des plaisanciers et des navettes touristiques, Thierry Perez a attendu longtemps avant de voir un premier bateau de fret naviguer sur les eaux du canal. « Dans l’annuaire, il y a des milliers de transporteurs routiers, pour à peine une péniche : l’offre de bateliers est bien moins développée. » C’est le paradoxe français : avec 8500 km de voies navigables, la France possède le plus long réseau d’Europe, qui en compte 38 000 au total [1]. Mais elle en est aussi l’un de ses plus faibles utilisateurs (...)

« Il y a au moins cinquante ans qu’on abandonne le fluvial au profit de la route » (...)

Un abandon dont les stigmates sont aujourd’hui visibles le long des canaux, où les goulottes des silos à blés pendent désespérément au-dessus de l’eau, dans l’attente de remplir une péniche qui ne viendra plus… (...)

Canal du midi, Canal de Bourgogne, canal de la Haute-Marne, canal du Loing en Seine-et-Marne, partout, Olivier Razemon, journaliste spécialisé dans les transports [4], observe une même transformation de ces canaux, qui « existent encore mais servent désormais de paysage bucolique pour des balades à vélo, tandis que les bâtiments industriels et de stockage qui les bordent systématiquement à l’approche des agglomérations sont vides ». Ou quand le tourisme fluvial permet de masquer la désertion des canaux dans leur vocation première. Au risque que cet usage de loisirs finisse par entrer en concurrence directe ? « Les principaux investissements aujourd’hui, c’est pour créer des pistes cyclables sur les berges ! Et à Toulouse, les quais historiques sont occupés par des bateaux stationnaires, on ne peut même plus les utiliser pour décharger… » regrette Jean-Marc Samuel.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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