En Nouvelle-Calédonie et Outre-mer, les OGM prospèrent presque sans obstacle

Reporterre

Article mis en ligne le 1er mai 2016

dernière modification le 29 avril 2016

Alors que Manuel Valls se rend en Nouvelle-Calédonie vendredi 29 avril, l’association Stop OGM Pacifique tente d’y sensibiliser la population au risque des organismes génétiquement modifiés. Car à Nouméa comme dans les DOM-TOM, la législation sur les OGM est très lâche.

Frédéric Guérin est arrivé en Nouvelle-Calédonie il y a six ans pour exercer son métier d’agrobiologiste. Il a alors découvert que, « dans cette partie du monde, il y a une profonde méconnaissance sur les OGM, on en est à expliquer ce que c’est ». Cherchant à savoir s’il existait une législation sur le sujet, il a navigué entre le gouvernement local et l’État français, est allé rencontrer les associations environnementales et de consommateurs. Personne ne savait. « On a mis plus de six mois à établir qu’il n’y avait pas de réglementation OGM, raconte-t-il. Car, ici, nous sommes un territoire d’outre-mer, donc les lois françaises et européennes ne s’appliquent pas, ni sur les cultures, ni sur l’étiquetage. »

Pour avertir sur le sujet, l’agrobiologiste a donc créé l’association Stop OGM Pacifique. Deux sujets l’inquiètent en particulier. D’abord, « il n’y a aucune production de semences sur l’île. Or, Hawaï, le plus grand laboratoire d’OGM de la planète, n’est pas si loin. De même que l’Australie, qui est un grand producteur d’OGM. » Deuxième inquiétude, « nos magasins sont plein de produits importés d’Asie, d’Australie ou d’Amérique, note-t-il. Certains produits asiatiques à base de soja ou certains aliments venant des États-Unis, il est très probable qu’ils contiennent des OGM. Nous demandons donc une législation équivalente à celle qui existe en France et en Europe ».

« Chez nous, on ne parle pas beaucoup des OGM »

À l’aide des associations françaises, Stop OGM Pacifique a donc rédigé une proposition de décret. En février 2014, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie en adopte une partie : l’importation de semences de céréales et de fruits est désormais interdite.

Mais depuis ? (...)

« les douanes de Hongkong refoulent régulièrement des papayes OGM. On craint des contaminations dans tout le Pacifique ». Dans les listes publiques du ministère de l’Agriculture hongkongais, on constate ainsi que des papayes hawaïennes, mais aussi chinoises, de Malaisie, de Thaïlande ou, encore plus proche de la Nouvelle-Calédonie, des îles Fidji, ont été refusées parce que positives au test OGM. « Or désormais on importe aussi des variétés de papayes des Fidji », rappelle-t-il.

Et surtout, depuis le premier décret adopté en février 2014, les politiques répondent aux abonnés absents (...)

Cette situation n’est pas propre à la Nouvelle-Calédonie. Une vingtaine de territoires aux statuts divers mais tous rattachés à des pays de l’Union européenne n’ont pas à appliquer la réglementation européenne en matière d’OGM. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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