Entrepôt géant : Amazon lâche l'affaire en Alsace

Libération

Entrepôt géant : Amazon lâche l’affaire en Alsace

Article mis en ligne le 8 novembre 2020

dernière modification le 7 novembre 2020

Le permis de construire un entrepôt était délivré, les discussions étaient avancées entre préfecture, communes et le géant de l’e-commerce. Mais jeudi, le directeur d’Amazon France a affirmé que son entreprise n’avait « pas de projet en Alsace ». Au grand dam des maires mais pas des opposants et des écolos.

« Je ne crois plus à l’arrivée d’Amazon en Alsace. » Pascal Lacombe est soulagé. Le porte-parole du collectif d’opposants en centre Alsace, « le Chaudron des alternatives », vient de vivre une semaine faste.

« Changement de stratégie en Europe »

Reste donc une seule incertitude. Le bâtiment Eurovia 16, pour lequel le permis de construire est déjà délivré, sera-t-il loué et exploité par une autre compagnie telle Alibaba, Cdiscount et autres, ou le dossier tout simplement retiré ? « On avait assez d’éléments pour être sûrs qu’il s’agisse d’Amazon, dit Alma Dufour, chargée de campagne surproduction pour l’ONG les Amis de la Terre, qui a appuyé l’opposition locale. Il est toujours possible que nous nous soyons trompés, mais la situation des concurrents ne correspond pas à ces besoins. Et puis le maire d’Ensisheim aurait pu dire qu’il ne s’agissait pas d’Amazon s’il voulait atténuer l’opposition. On suppose que ces déclarations amorcent un changement de stratégie en Europe, avec des grands entrepôts en Europe de l’Est ou en Belgique. » (...)

La CFDT Amazon vient en effet d’annoncer la suppression de 819 emplois dans six entrepôts en France. Une telle analyse est reprise par le maire de Dambach-la-Ville. Selon Claude Hauller, c’est bien « la complexité administrative française » et « pas du tout » le contexte local qui a dissuadé Amazon, après plusieurs échanges avec un « contact ». Ce vigneron, qui dévoile au passage qu’il était favorable au projet, « comme la plupart des 20 maires de [sa communauté de communes] », regrette ce choix (...)

Sur ces implantations, les milieux économiques locaux ont été court-circuités. Les discussions se déroulaient entre préfectures, communautés de communes et Amazon, à coups de clauses de confidentialité. « Il est regrettable que nos représentants à la CCI n’aient jamais eu d’information sur ces négociations. Amazon dit qu’il n’y a pas de projet, comme si officiellement il n’y en avait jamais eu. Ce qui est faux », pointe Olivier Klotz, président du Medef Alsace. (...)

Après des mois à militer contre ces implantations, Pascal Lacombe garde « un fond de colère ». « Le débat public n’a pas eu lieu », fustige-t-il. Les opposants ont multiplié les invitations et écrit à tous les élus possibles. « Quand j’entends Claude Hauller, je ne crois pas que les élus partagent notre diagnostic ». Sur l’absence démocratique, il est d’ailleurs rejoint par le Medef Alsace. « Il nous faut un débat citoyen sur l’impact d’un acteur archi dominant sur la vie économique et sociale en Alsace », appuie Olivier Klotz, dont le syndicat patronal se dit « neutre » sur ces implantations. Dans un communiqué très politique rendu public la veille des annonces d’Amazon, l’Eurométropole de Strasbourg, passée aux mains des écologistes, a pris position contre ces « mégastructures », bien qu’elles se situent en dehors de son périmètre. « Il est plus que jamais nécessaire de défendre le commerce de proximité, le circuit court, une consommation responsable et des initiatives innovantes qui protègent l’environnement », appuie le texte.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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