Epuisement des ressources et surconsommation : quelles solutions ? Débat en vue de l'adoption d'un Paquet Economie Circualire ambitieux Le mardi 3 novembre 2015 de 9h30 à 18h00 au Palais du Luxembourg

Epuisement des ressources et surconsommation : quelles solutions ? Débat en vue de l’adoption d’un Paquet Economie Circualire ambitieux Le mardi 3 novembre 2015 de 9h30 à 18h00 au Palais du Luxembourg

Article mis en ligne le 26 octobre 2015

Le sénateur Ronan Dantec et les Amis de la Terre France
en partenariat avec Zero Waste France, l’Arène Ile-de-France, et le programme Une Seule Planète ont le plaisir de vous inviter à la conférence :

Epuisement des ressources et surconsommation : quelles solutions ?
Débat en vue de l’adoption d’un Paquet Economie Circualire ambitieux

Le mardi 3 novembre 2015 de 9h30 à 18h00 au Palais du Luxembourg

Le nouveau paquet legislatif européen sur l’économie circulaire sera présenté par la Commission Européenne le 2 décembre prochain. Un an après le retrait du précédent Paquet, les attentes sont fortes en termes de prévention des déchets et de réduction de la consommation de ressources de l’Union Européenne.

L’Europe importe environ 40% des ressources naturelles qu’elle consomme. En moyenne un Européen consomme 15 tonnes de ressources par an. Chaque foyer français possède en moyenne 2 000 objets et chaque habitant produit environ 20kg de déchets électroniques et electriques par an (source : Ademe). cette surconsommation aboutit à l’émission de gaz à effet de serre, à l’épuisement de ressources de plus en plus rares, et à des déchets que nous ne savons ni dépolluer ni recycler.

Il est urgent de ralentir cette frénésie extractiviste ainsi que ce gaspillage matériel et énergétique au profit d’une meilleure conception de produits durables, réparables et recyclables au sein d’une économie locale respectueuse de l’environnement créatrice d’emplois et de leins sociaux.

Programme

Les débats seront animés par Sabah Rahmani, Journaliste

9h30 - 10h00 Ouverture de la journée par Florent Compain, Président des Amis de la Terre, Delphine Lévy Alvarès de Zero Waste France

10h00 - 12h30 Etablir un cadre contraignant pour diminuer notre impact environnemental

10h00-11h00 Etat des lieux de la législation française et européenne et perspectives d’avenir
Christine Cros, Chef de bureau planification et gestion des déchets (DGPR)
Philippe Micheaux Naudet, ACR+
Pascal Durand, eurodéputé Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne

11h30 -12h15 Quelles propositions de la société civile ?
Delphine Lévy Alvarès, Zero Waste France
Maeva Morin, Les Amis de la Terre France

12h30 - 14h00 Déjeuner libre

14h00 - 17h15 : Quelles solutions pour préserver nos ressources naturelles ?

14h00 Ouverture des débats par Ronan Dantec, Sénateur Ecologiste de Loire-Atlantique

14h15-15h00 Session 1 : Mesurer notre consommation
Sylvain Angerand, Les Amis de la Terre France,
intégrer les 4 bilans (eau, terre, matériaux et émissions de carbone) dans la production
Jean-Yves Wilmotte, Carbone 4, Analyse du métabolisme urbain sur le territoire de Plaine Commune (Ile-de-France)
Alterre Bourgogne, comptabilisation des fluxs de matières en Bourgogne (sous réserve)

15h00-15h45 Session 2 : Mieux concevoir, Mieux consommer
Alain Pautrot, Entreprise Seb, le label "réparable 10 ans"
Jean-François Patingre, Correspondant Ecoconception aux Amis de la Terre,
écoconcevoir nos produits
Anémone Berès, Présidente de la Fédération Envie, l’enjeu de l’écoconception dans la réparabilité des produits

16h00-16h45 Session 3 : Moins extraire, Mieux recycler
Patrice Christmann, BRGM, la recyclabilité des matériaux
Claude Gustinelli, Entreprise Malongo, produire une cafetière éco-conçu en favorisant les matières recyclés et recyclables

17h15-18h00 Table ronde de conclusion
Appel à s’engager pour un paquet Economie Circualire Ambitieux
Pascal Durand, eurodéputé Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne (sous réserve)
François Michel Lambert, député écologiste des Bouches-du-Rhône et Président de l’Institut de l’Economie Circulaire
Thierry Vincent, Chef de projet innovation et économie circulaire, Arene Ile-de-France
Alain Pautrot, Groupe Seb

Conclusion de la journée par le Président des Amis de la Terre, Florent Compain
Informations pratiques

Pour toute question, merci de contacter :
Maeva Morin, Chargée de campagne Modes de production et des consommation responsables
maeva.morin chez amisdelaterre.org - 09 72 43 92 57

Entrée libre et gratuite sous réserve d’inscription.
Nombre de place limité à 95 inscrits

Adresse : 26 rue de Vaugirard - 75006 Paris
Métro : Odéon, Mabillon, Saint Sulpice
RER B : Luxembourg
Acceuil à 9h00, merci de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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