Avis de tempête sur la magistrature. Plusieurs associations demandent solennellement le retrait du projet de loi antiterroriste qui doit venir au conseil des ministres du 21 juin.
Révélé par Le Monde cette semaine, l’avant-projet actuellement en cours d’examen par le Conseil d’Etat prévoit de confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit. Jusque-là, ces deux mesures n’étaient en vigueur qu’en période d’état d’urgence.
En modifiant la loi, le gouvernement entend donc pérenniser une batterie de mesures policières, au-delà du 1er novembre, date à laquelle, selon l’Elysée, prendra fin l’état d’urgence. "Ce texte est scandaleux, il va même beaucoup plus loin que les dispositions actuelles", s’insurge Virginie Duval, la présidente de l’USM, le syndicat majoritaire parmi les magistrats. "Ces dispositions sont susceptibles de concerner “toutes les personnes qui soutiennent ou adhèrent à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes en France et à l’étranger”. C’est beaucoup trop vague", ajoute la magistrate au JDD.
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Etat d’urgence : les magistrats protestent contre le projet de loi
12h00 , le 11 juin 2017
Plusieurs associations de magistrats demandent le retrait du projet de loi antiterroriste, proposé par Emmanuel Macron et examiné en conseil des ministres le 21 juin prochain.
Les magistrats craignent les nouvelles dispositions de l’état d’urgence.
Les magistrats craignent les nouvelles dispositions de l’état d’urgence. (Sipa )
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Avis de tempête sur la magistrature. Plusieurs associations demandent solennellement le retrait du projet de loi antiterroriste qui doit venir au conseil des ministres du 21 juin. Révélé par Le Monde cette semaine, l’avant-projet actuellement en cours d’examen par le Conseil d’Etat prévoit de confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit. Jusque-là, ces deux mesures n’étaient en vigueur qu’en période d’état d’urgence.
En modifiant la loi, le gouvernement entend donc pérenniser une batterie de mesures policières, au-delà du 1er novembre, date à laquelle, selon l’Elysée, prendra fin l’état d’urgence. "Ce texte est scandaleux, il va même beaucoup plus loin que les dispositions actuelles", s’insurge Virginie Duval, la présidente de l’USM, le syndicat majoritaire parmi les magistrats. "Ces dispositions sont susceptibles de concerner “toutes les personnes qui soutiennent ou adhèrent à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes en France et à l’étranger”. C’est beaucoup trop vague", ajoute la magistrate au JDD.
"Ce texte jette aux orties nos principes"
La présidente de l’USM dénonce la possibilité donnée au ministre de l’Intérieur d’ordonner le port du bracelet électronique à des personnes qui ne sont même pas condamnées ; ou même d’obliger certains à livrer leurs identifiants électroniques, et à signaler à la police tout changement de mot de passe sur leur ordinateur ou leur portable. "Même lors des contrôles judiciaires actuels, on ne peut pas imposer des mesures pareilles. Et puis ces dispositions s’appliqueraient hors du champ des magistrats, c’est cela qui nous choque le plus. Dans notre état de droit, le juge et lui seul, est le garant des libertés individuelles. Ce texte jette aux orties nos principes", conclut Virginie Duval. (...)
Cette semaine, hasard du calendrier, le Conseil constitutionnel a censuré une des dispositions de l’état d’urgence, celle consistant à interdire de manifester.