Europe : la démocratie se conquiert par la base !

Agoravox

samedi 17 mai - par Sylvain Rakotoarison

Article mis en ligne le 17 mai 2014

Une révolution est un train de se dérouler sous nos yeux. Une sorte de nouveau Serment du Jeu de paume. Les cinq candidats à la Présidence de la Commission Européenne se sont engagés sur le fait que l’un d’eux serait effectivement le prochain Président de la Commission Européen. Le Conseil Européen se trouvera-t-il ainsi dépassé par un nouveau pouvoir, celui des citoyens européens ?

C’est une première historique sur des chaînes de télévision accessibles à tous que le débat électoral soit maintenant supranational pour les élections européennes et cela montre à l’évidence qu’il y a un réel enjeu.

De gauche à droite sur l’écran, participaient à la soirée : le Grec Alexis Tsipras, représentant de la gauche radicale, la jeune Allemande Ska Keller, représentante des écologistes, l’Allemand Martin Schulz, Président du Parlement Européen sortant et représentant des socialistes et sociaux-démocrates, l’ancien Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, représentant du PPE (centre droit), et enfin, l’ancien Premier Ministre belge Guy Verhofstadt, représentant des centristes (libéraux et démocrates). (...)

à la fin du débat, amorcé par Guy Verhofstadt, mais repris en chœur par ses quatre autres concurrents, l’idée que le futur Président de la Commission Européenne serait parmi eux cinq a été admise. C’est un énorme pas dans la démocratisation de l’Union Européenne.

Dans les textes (le Traité de Lisbonne), c’est le Conseil Européen (donc, les chefs d’État et de gouvernement des vingt-huit États membres) qui désigne le nouveau Président de la Commission Européenne. Jusqu’à aujourd’hui, cette désignation s’est toujours faite dans l’opacité la plus regrettable, avec des compromis qui sont loin de donner à l’Europe un véritable manager. Comme l’a rappelé dans "Les Échos" le directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Thierry Chopin : « Une union de cinq cent millions de citoyens ne peut se passer de leadership. ».

Or, grâce au Traité de Lisbonne que beaucoup, en France, semblent contester, le Parlement Européen a désormais le pouvoir, le réel pouvoir, de rejeter le choix du Conseil Européen. C’est donc avec émotion qu’on pouvait entendre les chefs de file de tous les groupes prêts à s’investir dans le travail européen refuser clairement un éventuel diktat issu du Conseil Européen. Un peu à la manière de l’arrivée du Cartel des gauches en 1924 et de l’épreuve de force entre Alexandre Millerand et Édouard Herriot.

La question sera évidemment : est-ce tout le monde, de ces candidats, ira jusqu’au bout de cette logique institutionnelle ? L’enjeu est pourtant énorme : si le Conseil Européen réussissait à choisir une autre personnalité, dite de compromis comme toujours, cela signifierait qu’il se coucherait sur le suffrage universel, sur les cinq cents millions d’Européens qui auront élu leurs 751 députés européens. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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