« Face à la catastrophe écologique, quelle alternative ? », « Contre le capitalisme Vert, Unir l'écologie et la justice sociale » Jeudi 27 janvier 2011 à 20h à l’Athénée municipal de Bordeaux

« Face à la catastrophe écologique, quelle alternative ? », « Contre le capitalisme Vert, Unir l’écologie et la justice sociale » Jeudi 27 janvier 2011 à 20h à l’Athénée municipal de Bordeaux

Article mis en ligne le 23 janvier 2011

avec la participation de

– André CHASSAIGNE, député du Puy de Dôme,

– Jean Luc MELENCHON, député européen,

– Christian PIQUET, conseiller régional de Midi Pyrénées,

mais aussi,

– Corinne MOREL-DARLEU (PG),

– Hervé BRAMY (PCF),

– François CALARET (GU),

Responsable respectivement dans leurs organisations des questions environnementales.

« Aux dégâts du capitalisme dénoncés par le mouvement ouvrier depuis Marx, et dont la crise actuelle nous rappelle qu’ils n’ont rien perdu de leur actualité, il faut ajouter une tare qui à elle seule suffirait à condamner ce système. Nous savons désormais que le développement capitaliste menace les conditions mêmes de la vie humaine sur Terre. La crise environnementale, qui se combine à des crises énergétiques et alimentaires, a commencé : premiers effets du réchauffement climatique, réduction accélérée de la biodiversité, multiplication des catastrophes écologiques (de la plate-forme BP du Golfe du Mexique aux boues rouges du Danube…). Mais la machine à profits n’entend pas s’arrêter pour autant : la pollution devient une source de revenus pour les « éco-activités » et l’on nous vante désormais le capitalisme vert. « Planification écologique », « nouveau mode de développement », nos propositions portent un dépassement du capitalisme. Quelle transition énergétique ? Comment relocaliser l’économie et développer de nouveaux échanges internationaux soutenables ? Quelle autre politique agricole ? Peut-on rompre avec le consumérisme ? »

Le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche et la Gauche Unitaire, ont décidé d’élaborer le programme partagé du Front de Gauche dans le cadre d’un large processus d’implication populaire. Pour lancer le débat, les composantes actuelles du Front de Gauche ont choisi de soumettre neuf grandes questions à la discussion. Ensemble, ces thèmes dessinent une alternative globale et concrète au système actuel. Tout au long des prochains mois, de nombreuses initiatives publiques seront prises nationalement et localement sur chacune des ces questions.

Voici les neuf premières initiatives arrêtées :

* Deux forums en décembre en Ile de France :

2 décembre 19h à la Maison de la Chimie à Paris : la question des retraites

9 décembre 18 h à la salle des Provinces Françaises à Nanterre à 18 heures : 6 heures pour une 6ème république

Pierre Laurent, Jean-Luc Melenchon et Christian Picquet participeront à ces deux initiatives

* Sept initiatives dans toute la France :

A Nimes : Face à l’échec du traité de Lisbonne, quelle Europe ?

Au Mans : Face à l’impasse de la financiarisation, l’argent pourquoi faire ?

A Bordeaux : Face à la catastrophe écologique, quelle alternative ?

A Marseille : Face à l’exploitation, au chômage et à la précarisation, comment changer la place du travail ?

A Rennes : Face à la marchandisation des savoirs, quelle école nous voulons ?

A Lyon : Face au tout marchand, quels services publics et biens communs ?

Dans un lieu à préciser : face à la mondialisation capitaliste et aux guerres, quelle politique internationale

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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