Facebook et Google : les géants de la surveillance

Amnesty International

Article mis en ligne le 21 novembre 2019

Google et Facebook sont gratuits… en théorie. En réalité, il y a un prix à payer pour utiliser leurs services : vos données personnelles. En les accaparant, ces géants du numérique menacent le respect de notre vie privée.

Le modèle économique fondé sur la surveillance mis en place par Facebook et Google est par nature incompatible avec le droit à la vie privée et représente une menace pour toute une série d’autres droits : droits à la liberté d’opinion, d’expression et de pensée, droits à l’égalité ou encore droit à la non-discrimination.

Google et Facebook dominent nos vies modernes. Ils ont accumulé un pouvoir inégalé sur la sphère numérique en collectant et monétisant les données personnelles de milliards d’utilisateurs. Leur contrôle insidieux de nos vies numériques sape le fondement même de la vie privée et c’est l’un des défis majeurs de notre époque en termes de droits humains.

Si c’est gratuit, c’est vous le produit

À l’ère numérique, afin de protéger nos valeurs humaines fondamentales – dignité, autonomie et vie privée – il faut une refonte radicale du fonctionnement des géants de la haute technologie et l’essor d’un Internet qui accorde la priorité aux droits humains.

Google et Facebook ont établi leur domination sur les principaux réseaux dont dépend la majorité du globe – excepté en Chine – pour réaliser ses droits en ligne. Les diverses plateformes qu’ils détiennent – notamment Facebook, Instagram, Google Search, YouTube et WhatsApp – facilitent la recherche et le partage d’informations, ainsi que la participation au débat et à la société. En outre, l’application Android de Google équipe la majorité des téléphones portables dans le monde.

Les géants de la haute technologie proposent ces services à des milliards d’utilisateurs « gratuitement ». En échange, ceux-ci paient avec leurs données personnelles privées, en étant constamment tracés sur la toile mais aussi dans le monde réel, par exemple via les appareils connectés.
Des plateformes quasi incontournables (...)

Si d’autres grandes entreprises technologiques, comme Apple, Amazon et Microsoft, ont acquis un pouvoir important dans certains secteurs, les plateformes détenues par Facebook et Google sont quasi incontournables pour dialoguer et interagir les uns avec les autres – devenant ainsi un nouvel espace public mondial.

Il importe de rappeler que les utilisateurs n’ont pas signé pour cet Internet là lorsque ces plateformes ont vu le jour. Google et Facebook ont progressivement rogné le respect de notre vie privée. Aujourd’hui nous sommes piégés. (...)

Nous devons reconquérir cet espace public essentiel afin d’être actif dans la société sans que nos droits ne soient piétinés.

L’extraction et l’analyse des données personnelles, dans des proportions aussi gigantesques, sont incompatibles avec les différentes facettes du droit à la vie privée, notamment la liberté de ne pas subir d’intrusion dans nos vies privées, le droit de contrôler les informations nous concernant et le droit à un espace nous permettant d’exprimer librement nos identités. (...)

Le scandale Cambridge Analytica a révélé à quel point il est facile d’utiliser les données personnelles des utilisateurs à des fins imprévues, dans le but de les manipuler et de les influencer.

Nous avons déjà constaté que la vaste architecture publicitaire de Google et Facebook est une arme puissante entre de mauvaises mains. Elle peut être détournée à des fins politiques, au risque de conséquences désastreuses pour la société, et laisse le champ libre à toutes sortes de nouvelles stratégies publicitaires aux relents d’exploitation (...)

Un nouvel Internet

Les gouvernements doivent agir de toute urgence pour remanier ce modèle économique fondé sur la surveillance et nous protéger contre les atteintes aux droits humains commises par des entreprises, notamment en faisant appliquer des lois solides sur la protection des données et en réglementant efficacement les activités des géants de la technologie, conformément au droit relatif aux droits humains (...)

On ne peut laisser Google et Facebook prendre les rênes de notre vie numérique. Ces entreprises privilégient un modèle économique fondé sur la surveillance qui nuit à la vie privée, à la liberté d’expression et à d’autres droits humains. La technologie d’Internet n’est pas incompatible avec nos droits, c’est le modèle économique choisi par Facebook et Google qui l’est. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique