France Télé, Radio France... Une fusion envisagée pour 2025

Telerama

Article mis en ligne le 9 juin 2022

Dans un rapport censé d’abord proposer des alternatives à la suppression de la redevance annoncée par Emmanuel Macron, les sénateurs imaginent la fusion globale de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.

(...) Profiter de la suppression de la redevance pour (re)mettre sur la table la fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA (mais sans Arte ni TV5 Monde). C’est la stratégie choisie par la mission sénatoriale de « contrôle sur le financement de l’audiovisuel public ». Les élus devaient à l’origine plancher sur des idées alternatives à la redevance, dont la suppression a été annoncée par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. (...)

« La fusion, c’est un peu le sens de l’histoire, et ça permet à terme de réaliser 10 % d’économies sur le budget global de l’audiovisuel public, aujourd’hui de 3,7 milliards d’euros. »
(...)

Télé, radio, même combat

Une fusion entre les rédactions de France Inter et de France 2 est-elle possible ? À cette question, Jean-Raymond Hugonet répond que le « rapprochement de certains services est tout à fait envisageable ». Les journalistes concernés devraient apprécier... Pour les sénateurs, télés et radios, c’est en effet même combat. France 3 et France Bleu seraient ainsi regroupés dans une même filiale baptisée France Médias Régions. Dans ses recommandations, le rapport prône aussi la fin du parrainage sur les antennes de France Télévisions et Radio France, qui rapporte pourtant 70 millions d’euros par an. « Mais ce n’est en aucun cas un cadeau fait aux chaînes privées », jure Roger Karoutchi. Ce potentiel chantier pourrait être lancé en 2025, « au terme du mandat de Delphine Ernotte Cunci à France Télévisions ».

Et sinon, quoi pour remplacer la redevance ? D’un coup, les sénateurs font preuve de beaucoup moins d’imagination. Et ne proposent pas d’autre solution que d’intégrer le budget de l’audiovisuel public à celui de l’État, mais de manière pluriannuelle pour favoriser la visibilité financière. Exactement ce qu’a déjà laissé entendre Emmanuel Macron pendant la campagne. Pour garantir l’affectation des ressources mais aussi « évaluer les besoins de l’audiovisuel public », une nouvelle instance, baptisée Asap (comme Autorité supérieure de l’audiovisuel public) et présidée par un magistrat de la Cour des comptes, serait mise en place – l’Arcom, ex-CSA, a en effet estimé que tout ce qui touchait au budget de l’audiovisuel public n’était pas de son ressort. Le tout étant bien sûr censé garantir une totale indépendance pour l’audiovisuel public...

Déjà sur la brèche avec la fin de la redevance, qu’ils voient comme une attaque en règle contre l’audiovisuel public, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, SNJ) ne devrait pas voir ses inquiétudes levées avec ce rapport sénatorial. L’appel à la grève pour le 28 juin reste plus que jamais d’actualité. Rappelons toutefois que pour que la réforme soit mise en place il faut que En marche/Renaissance dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale. Si d’aventure c’est la Nupes (Nouvelle union populaire, écologique et sociale) qui décroche le Graal, le destin de l’audiovisuel public promet d’être bien différent : son programme prévoit le maintien de la redevance télé, et même sa progressivité et son augmentation.

Rappelons que la suppression de la redevance, comme les autres mesures fiscales de Macron (suppression de l’ISF, de la taxe d’habitation, etc.), ne bénéficiera pas aux plus précaires, qui en sont exonérés (personnes de plus de 60 ans et invalides, sous condition de ressources).

— Samuel Gontier (@SamGontier) June 8, 2022

Plutôt que rendre la redevance équitable, Macron et ses amis LR préfèrent la supprimer afin d’inféoder aux intérêts des gouvernants le service public et ses bastions d’indépendance, depuis @EnvoyeSpecial jusqu'à @Cdenquete en passant par tant de pépites documentaires.

— Samuel Gontier (@SamGontier) June 9, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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