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Gardes à vue de manifestants : un rapport accable l’État
#gardeavue #police #democratie #Darmanin
Article mis en ligne le 8 mai 2023

« Interpellations violentes », « fouilles systématiques en sous-vêtements », « conditions d’hygiène indignes », « irrégularités dans les fiches d’interpellation »… Les 24 et 25 mars, à la suite de la manifestation record contre la réforme des retraites, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLLP) Dominique Simonnot a visité neuf commissariats parisiens. Son rapport, envoyé au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et rendu public le 3 mai, est accablant. Elle y dénonce « une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives ».

La contrôleuse générale a noté que de nombreux gardés à vue avaient été arrêtés sans motif précis. (...)

Pas de poursuite

Résultat, 80 % des personnes interpellées ont été relâchées sans aucune poursuite. Les rares qui ont été jugées en comparution immédiate sont souvent ressorties libres du tribunal, après 24 heures en garde à vue dans des conditions indignes. Face à cela, la contrôleuse générale s’alarme d’un « recours massif, à titre préventif, à la privation de liberté à des fins de maintien de l’ordre public », alors que « conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le droit français conditionne pourtant expressément le recours à une mesure de garde à vue à l’existence d’un soupçon caractérisé quant à la commission ou la tentative d’infraction ».

Gérald Darmanin avait jusqu’au 1er mai pour répondre à ce courrier. Il l’a finalement fait le lendemain, tard dans la soirée. Dans son courrier, le ministre estime que les accusations portées par la contrôleuse générale « excèdent ses compétences ».