Génocide des Tutsis : « Que l’État ait la dignité de reconnaitre ses erreurs »

Basta !

Article mis en ligne le 2 avril 2014

Vingt ans après le génocide des Tutsis et le massacre d’opposants, déclenché le 6 avril 1994 au Rwanda, la justice française vient pour la première fois de juger et de condamner un Rwandais séjournant en France. « N’est-il pas grandement temps d’oser regarder le passé en face ? » interpellent un collectif de rescapés, chercheurs, écrivains, chanteurs, journalistes et associatifs.

Dans une lettre ouverte à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères à l’époque du massacre, ils pointent des contradictions et omissions dans son discours qui dédouaneraient les dirigeants français de toute responsabilité. « Nous souhaitons que l’État qui nous représente ait la dignité de reconnaitre ses erreurs », écrivent-ils.

Monsieur Alain Juppé,

Nous, habitants de Bordeaux, et citoyens attentifs au respect de la mémoire des victimes du génocide des Tutsis au Rwanda, constatons que depuis 20 ans vous tenez, concernant ce crime, un discours qui entre en contradiction avec la réalité des faits. Il suscite de graves interrogations sur votre rôle à l’époque, ainsi que sur celui de notre État, auxquelles nous vous invitons à répondre.

Vous étiez ministre des affaires étrangères d’avril 1993 à avril 1995. Au cours de cette période, au Rwanda, se mettait en place et se réalisait un génocide (...)

vous fermez les yeux sur tous les éléments qui montraient la préparation du génocide : le massacre des Bagogwe en 1991 ; celui des Tutsis dans le Bugesera, dans la région de Kibuye et dans le nord-ouest en 1992 et 1993 ; ainsi que les nombreux rapports, français [3] et internationaux, qui en attestent. Les plus notables, publiés en 1993, sont celui de quatre ONG [4], dont la FIDH, et celui de la commission des droits de l’Homme de l’ONU [5]. Ils interrogent déjà sur la possibilité de qualifier ces massacres de génocide. Ils démontrent également qu’ils sont encadrés par les autorités administratives et l’armée rwandaise, à une époque où les forces militaires françaises collaborent étroitement avec celles-ci.

Devant la multitude de ces voyants rouges [6], n’aurait-il pas été de votre devoir de dénoncer les crimes du régime et d’appeler à suspendre notre coopération, plutôt que de les camoufler derrière le paravent des accords d’Arusha ? (...)

La réception de ces personnes au Quai d’Orsay, mais aussi à l’Elysée et à Matignon, « rendait le génocide respectable », pour employer les mots de l’historienne Alison Des Forges [20]. La Belgique et les USA leur avaient fermé leurs portes, la France fut le seul pays occidental à traiter avec eux.

Cette réception, M. Juppé, vous la taisez. Vous ne pouvez pas même la justifier par une condamnation verbale des responsabilités portées par vos hôtes. Celle-ci n’a pas existé... (...)

La France ne s’est nullement opposée à la passivité de la communauté internationale que vous dénoncez. Elle y a participé, en votant la résolution 912 du conseil de sécurité de l’ONU, réduisant l’effectif de la MINUAR à 270 hommes, le 21 avril 1994, 14 jours après le début du génocide. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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