Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi de géolocalisation, en assouplissant les conditions dans lesquelles le suivi à la trace peut être mis en place par les policiers

Le texte élaboré par l’Assemblée Nationale — et voté par une toute petite poignée de députés, prévoit que tout type d’objet pourra être géolocalisé, sans se limiter aux smartphones ou aux dispositifs techniques particuliers mis en place par les policiers.

La chancellerie veut se donner les moyens de suivre un suspect à la trace en utilisant n’importe quel objet connecté en sa possession (montre, vêtement, lunettes de réalité augmenté...), sans se limiter à ceux que l’on connaît aujourd’hui. La ministre de la justice Christiane Taubira a ainsi fait repousser un amendement qui proposait de fixer par décret la liste des objets géolocalisables.

Alors que le texte issu du Sénat avait été durci pour limiter les cas de géolocalisation aux suspects de crimes et délits punis d’au moins 5 ans d’emprisonnement, et à quelques autres cas très restrictifs (évasion d’un détenu, menaces de mort...), l’Assemblée a retenu, contre l’avis de Christiane Taubira, un texte beaucoup plus laxiste. Tous les suspects de délits punis de 3 ans ou plus pourront être géolocalisés en temps réel, ce qui représente une majorité des cas prévus par le code pénal.

Malgré les avertissements de la ministre de la Justice, qui craint une sanction de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les députés ont préféré un champ très large d’infractions concernées, qui englobera y compris les simples vols sans violences. (...)

Le texte devra désormais être négocié en commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, avant d’être définitivement adopté.