En marge d’une arrestation controversée d’Éric Drouet, figure du mouvement des Gilets jaunes, début janvier 2019, une quarante de personnes avaient été empêchées de manifester. Le Défenseur des droits dénonce des atteintes à la liberté.

Le Défenseur des droits a recommandé des sanctions contre la hiérarchie policière, qualifiant d’"interpellations déguisées" des contrôles d’identité qui avaient empêché 43 " Gilets jaunes "de manifester le 2 janvier 2019 à Paris.

Cette décision rendue le 10 décembre par Jacques Toubon a été transmise au parquet de Paris, qui doit désormais apprécier l’opportunité d’ouvrir ou non une enquête judiciaire pour des "atteintes à la liberté par personne dépositaire de l’autorité publique".
« Poursuites disciplinaires à l’encontre du commissaire »

"Le commissaire divisionnaire A et sa hiérarchie ont donné l’ordre de faire transporter 43 personnes d’urgence et de procéder à des « contrôles d’identité déportés », en dehors de toute procédure légalement prévue et sans que l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, n’en soit informée", constate Jacques Toubon dans une décision anonymisée.

Les manifestants, qui tentaient de gagner les Champs-Élysées, avaient été emmenés au commissariat du XIIIe arrondissement et "privés de liberté" pendant 2 à 3 heures, estime le Défenseur des droits.

En conséquence, il "recommande l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre du commissaire" et de sa hiérarchie.
1 228 saisines sur ce sujet en 2017

Jacques Toubon recommande aussi au ministre de l’Intérieur "de mettre fin à la pratique des contrôles d’identité délocalisés", qualifiée de "récurrente".

"Cette décision totalement inouïe étrille les pratiques policières à l’œuvre et qui sont un stratagème pour dissuader de la liberté", a commenté Me Vincent Brengarth, un des avocats des manifestants.

"Elle est un signal extrêmement fort adressé au ministère de l’Intérieur, qui plus est dans un contexte de fortes mobilisations sociales", a-t-il ajouté (...)