Gilets jaunes : délit de contestation

Politis

Article mis en ligne le 8 avril 2019

Acte après acte, les manifestants sont confrontés à une justice sévère, expéditive et liberticide.

Ici, l’ambiance est feutrée. Pas de plaintes douloureuses arrachées par des LBD au bruit sourd. Pas de grenades assourdissantes sifflant aux tympans. Pas plus que de souffle nauséabond des palets de lacrymo. Ici, les avocats murmurent à l’oreille de leurs clients et les proches des prévenus écoutent les réquisitions du procureur en silence. Au palais de justice de Paris, face à un gilet jaune sous escorte policière, une magistrate rend son jugement : « Le tribunal vous condamne à trois mois de prison ferme. » (...)

Certaines paroles frappent, foudroient, enferment. Depuis l’acte 1 du mouvement, la lutte ne se cantonne pas à la rue. Elle se poursuit dans les tribunaux correctionnels, où 4 000 gilets jaunes (1) ont défilé devant les juges. Nul besoin d’être un « émeutier » : être « complice du pire » suffit. Du contestataire au délinquant, il n’y a qu’un pas.

« Nous vivons l’aboutissement d’un processus amorcé depuis les manifestations contre la loi travail », décrypte un policier de SUD Intérieur qui a souhaité garder l’anonymat. Le syndicaliste pointe la judiciarisation du maintien de l’ordre, qui se traduit par un nombre croissant d’interpellations. (...)

La préfecture de police a ordonné aux officiers de police judiciaire (OPJ) de placer systématiquement en garde à vue tout gilet jaune interpellé. Même sans charges suffisantes.

Cette politique répressive est parfaitement accordée – pour ne pas dire articulée – avec les instructions de Rémy Heitz, procureur de la République de Paris. Dans une note révélée le 30 janvier, par Le Canard enchaîné, le chef du parquet parisien intime à ses procureurs de prolonger les gardes à vue au moins jusqu’au samedi soir. La note datée du 12 janvier ne s’en cache pas : il faut éviter « que les intéressés ne grossissent les rangs des fauteurs de troubles ». Un dévoiement liberticide aux yeux de Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF) : « Rémy Heitz n’est pas préfet, il est procureur de la République. Il doit veiller au respect de la loi, pas faire du maintien de l’ordre ! »

Une autre pratique se généralise : les défèrements pour rappel à la loi. À l’issue de la garde à vue, au lieu d’être relâché ou jugé, l’intéressé se voit conduit au tribunal pour être présenté au procureur. Le magistrat ne sanctionne pas mais adresse un avertissement. (...)

Le choix de cette procédure accélérée n’est pas anodin. En moyenne, une affaire s’y traite en 29 minutes, selon une étude menée au tribunal de grande instance de Marseille (3). Six minutes reviendraient aux avocats pour défendre leurs clients. « Généralement pour tenter de prouver la volonté de ne pas participer à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences », peste Laurence Roques. « C’est la preuve impossible, le choix de ce chef d’accusation nous met en difficulté », commente-t-elle. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique