Grève dans les écoles : la manifestation parisienne des enseignants interdite jeudi

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/Pierre Jacquemain, Rédacteur en chef de Regards_fr .

Article mis en ligne le 19 janvier 2022

Laisser les neonazis manifester, bras levés, dans les rues de Paris pas de problème. En revanche pour les profs, c’est non. Lallement a décidément bien choisi son camp. Et ça n’est pas celui de la démocratie. 😤 https://t.co/HfhCcuIwvF

— Pierre Jacquemain (@pjacquemain) January 18, 2022

De nombreux syndicats d’enseignants appellent à une nouvelle grève ce jeudi pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires.

La manifestation parisienne de plusieurs syndicats enseignants prévue jeudi pour demander "des réponses fortes" face au "chaos" engendré par la crise sanitaire, a été interdite par la préfecture de police de Paris, la demande ayant été faite "hors délai", a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Les syndicats FSU, CGT Educ’action, FO et SUD Education, ainsi que la FCPE, première organisation de parents d’élèves, et les mouvements lycéens FIDL, MNL et La Voix lycéenne ont appelé à "poursuivre la mobilisation" après la grève très suivie jeudi dernier, en s’engageant "dans une nouvelle journée d’action jeudi, y compris par la grève".

"La préfecture de police de Paris refuse d’autoriser la manifestation organisée par l’intersyndicale d’Ile-de-France. Non content de rester sourd à la colère et aux revendications des personnels de l’Éducation nationale, le gouvernement, à travers son représentant, leur dénie le droit de l’exprimer en manifestant dans Paris", regrette la CGT dans un communiqué.

Décision "inacceptable"

Le syndicat juge cette décision du préfet de police "inacceptable" et dit "exiger que le droit constitutionnel de manifester soit respecté".

"Après une manifestation réussie, le 13 janvier, la préfecture de police interdit l’expression des revendications des personnels à la suite des annonces faites par le premier ministre (...) La FSU proteste vivement et exige que l’interdiction de manifestation soit levée", a demandé ce syndicat dans un autre communiqué. (...)

Face à cette interdiction de manifester, le syndicat FO dit "mainten(ir) (son) souhait de se rassembler devant le ministère de l’Education, ce même jour, jeudi". "Le motif de ce refus étant le non respect des délais trop courts entre notre demande et la date de la manifestation, nous vous faisons remarquer que les délais étaient encore plus courts entre la décision de mettre en place le dernier protocole sanitaire dans les établissements et sa mise en application", écrit le syndicat dans un communiqué.

Un recours gracieux a été envoyé par les syndicats. (...)

"Tirer les conséquences de la loi" ? Cela signifie donc que la manifestation des enseignants peut avoir lieu...

En effet, l'absence de déclaration préalable n'oblige en rien le @prefpolice à interdire cette manifestation.

C'est ce qu'a jugé la #CEDH en 2009 (Barraco c. France) : https://t.co/FiNuJjMtRG pic.twitter.com/zPtt4oCTJx

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) January 18, 2022

Tout à fait !

Contrairement à ce que l'@afpfr a indiqué hier (en se fondant sur "une source proche du dossier", qui a raconté absolument n'importe quoi...) pic.twitter.com/FCBYCBYvcE

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) January 19, 2022

Les diverses entraves imposées par les Préfectures de Police visent à limiter le droit et rogner la liberté de manifester.

Le dépôt d'un avis de manif n'est que déclaratif, il ne s'agit pas d'une requête d'autorisation.

Le droit de manifester est garanti par la Constitution.

— Lili dit Jojo (@ElianeFines) January 19, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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