Handicap International veut mettre fin au massacre des civils

Le lanceur d’alertes

Article mis en ligne le 22 septembre 2017

Ce samedi 23 septembre, à l’occasion de sa 23e pyramide de chaussures, l’ONG Handicap International veut convaincre la France de se joindre à la déclaration politique internationale visant à mettre fin à l’usage d’armes explosives en zones peuplées.

Le prodige du football mettra son “immense popularité au service de la cause des plus vulnérables”. Le 15 août à Genève, Neymar est harnaché à plusieurs mètres de haut devant le palais des Nations, siège de l’Onu. Le prince du ballon rond a jonglé symboliquement sur la Broken Chair, l’œuvre érigée vingt ans plus tôt en faveur du combat de Handicap International pour l’interdiction des mines antipersonnel. Malgré un pied amputé, la colossale chaise de l’artiste suisse Daniel Berset n’est pas bancale, comme pour illustrer le travail d’une ONG qui aide les victimes à se relever après le traumatisme de la guerre. Par cette mise en scène, l’ONG annonce que Neymar devient son premier ambassadeur international. Après avoir défrayé la chronique en étant l’objet du transfert le plus coûteux de l’histoire du football (222 millions d’euros à régler au club de Barcelone par son nouveau club, le Paris Saint-Germain), Neymar arbore avec fierté le T-shirt “Réparer des vies” de l’organisation fondée à Lyon en 1982. (...)

la popularité du joueur au niveau mondial pourrait être précieuse pour mener l’une des campagnes les plus complexes de l’association humanitaire.
#StopBombingCivilians

Handicap International n’a pas la réputation de craindre les missions périlleuses. Il y a vingt ans déjà, le prix Nobel de la paix a récompensé son travail au sein du réseau qui avait mené la campagne internationale pour interdire les mines, à laquelle la princesse Lady Di avait activement participé. Une campagne concrétisée par la signature du traité d’Ottawa par 162 pays. En 2008, Handicap était aussi à l’origine de la convention d’Oslo, par laquelle 94 États, dont la France, s’engageaient à mettre fin à la production et à l’utilisation des imprécises et ravageuses bombes à sous-munitions.
Forte de ces expériences, l’ONG ne dénonce plus un type d’arme, mais la pratique qui consiste à utiliser des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées. (...)

Les groupes armés utilisent les faiblesses de l’ennemi et n’hésitent pas à empêcher les populations de fuir les combats ; ce fut le cas à Mossoul, en Irak, où des civils ont été utilisés comme boucliers humains par les djihadistes de l’État Islamique. “Les théâtres de conflits armés sur lesquels Handicap International évolue et dont les effets sont observés chaque jour sont principalement en milieu urbain et dans des zones densément peuplées, poursuit Baptiste Chapuis. Les civils sont parfois pris directement pour cibles ou, sans être visés de façon délibérée, ils se retrouvent entre les feux des différentes parties prenantes.” En octobre dernier, 1,5 million d’Irakiens étaient ainsi piégés dans la seconde ville du pays, tandis que la coalition tentait d’ouvrir des couloirs humanitaires. Lors de la dernière offensive, qui a mené à la libération de la ville par l’armée irakienne et la coalition internationale, près de 40 000 civils ont été tués, et de nombreuses parties du centre historique réduites en poussière.

Une corrélation directe avec les déplacements forcés (...)

Ce samedi 23 septembre, lors de la manifestation “pyramide de chaussures” organisée par Handicap International dans 24 villes du pays, l’ONG compte bien donner aux citoyens l’occasion de changer la donne. “La déclaration politique internationale n’est pas un traité contraignant mais, une fois qu’elle sera signée, elle aura, espérons-le, des effets juridiques concrets adoptés par les juridictions nationales. Les citoyens ont un moyen d’agir concrètement en poussant la France à rester du bon côté de l’histoire”, estime Baptiste Chapuis. Emmanuel Macron, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été invités à participer symboliquement à cette pyramide, pour montrer un engagement qui, selon Handicap, “passe aussi par la condamnation systématique de l’usage d’armes explosives en zone peuplée à l’international”.

La France est prisonnière de son alliance avec l’Arabie saoudite”

Quatrième exportateur mondial d’armement, le pays des Droits de l’homme rayonne aussi par son industrie militaire. En quelques années, ces exportations ont plus que doublé. (...)

Au Yémen, une guerre sans merci est menée par une coalition dirigée par l’Arabie saoudite pour déloger les rebelles houthis. Utilisation de bombes à sous-munitions, bombardements d’hôpitaux dont quatre structures de soins de l’ONG Médecins sans frontières : en un peu plus d’un an, les violations du droit international humanitaire s’accumulent dans un conflit qui illustre tout ce que dénonce Handicap International. (...)

Le 19 août, l’Onu a directement pointé du doigt la coalition militaire dirigée par Riyad, l’accusant d’entraver l’aide humanitaire et menaçant le royaume d’être placé sur la liste noire des pays violant le droit des enfants. Actée par des traités successifs depuis les années 1980, la relation privilégiée entre la France et l’Arabie saoudite semble imposer un silence pesant aux autorités françaises vis-à-vis de la crise humanitaire au Yémen. Reste à savoir si le nouveau gouvernement saura évaluer les intérêts de la France à rejoindre le processus de déclaration politique internationale. Pour Handicap International, une seule chose est sûre : il est actuellement impossible de protéger raisonnablement les civils sans changer les règles d’engagement militaire.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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