Haro sur la réforme des rythmes scolaires : chronique d’une amnésie médiatique

Acrimed

Article mis en ligne le 20 septembre 2013

La rentrée scolaire fournit chaque année aux médias un « marronnier » dans lequel la recension des « couacs » et autres « fausses notes » est toujours une pièce de choix. Cette année, les problèmes liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ont largement occupé l’attention de la presse quotidienne. Échantillon.

En janvier et février 2013, la grève des instituteurs parisiens contre la réforme des rythmes scolaires avait fait l’objet dans les grands médias d’un traitement certes classique, mais non moins cavalier, se contentant le plus souvent de fustiger « le corporatisme enseignant » et un mouvement « incompréhensible et injustifié » .

Quelques mois plus tard, sans complexes et en toute amnésie, les mêmes acteurs tancent cette fois l’institution pour son impréparation, sans jamais reconnaître que les craintes des grévistes étaient peut-être fondées. Quant à des excuses…

Spécialiste du genre, Le Parisien Aujourd’hui en France trouve dans cette affaire tous les ingrédients pour fabriquer des Unes racoleuses à souhait. Perdant tout sens de la mesure, il commence le 22 janvier 2013 par verser de chaudes larmes sur le sort des pauvres enfants privés d’école par les grévistes : (...)

Le Monde, qui ne rate jamais une occasion de blâmer la frilosité, voire l’arriération de ceux qui n’applaudissent pas les réformes libérales – quels que soient leur objet, leurs finalités et leurs conséquences –, avait été particulièrement virulent à l’encontre des enseignants qui se mobilisaient contre une réforme qu’ils jugeaient mal pensée. Dès le titre de l’éditorial daté du 22 janvier 2013, le ton était donné : « L’école, ou le triomphe du corporatisme », et la suite se révélait… pire encore : si les instituteurs se mettent en grève, c’est pour éviter « de perdre dans l’affaire un privilège qui remonte à la monarchie de Juillet », ils aggravent de surcroît leur cas en tentant « d’entraîner les parents dans leur combat », bref, le « corporatisme étriqué » dont ils font preuve « est lamentable » !

Pourtant, quelques mois plus tard, Le Monde préfère oublier cette saine colère et, avec un culot certain, titrer sur « Le consensus oublié sur la réforme des rythmes scolaires » avant de demander : « Qui se souvient qu’on parlait encore, il y a un an, d’une réforme faisant "consensus" ? Qu’enseignants, parents, chercheurs, collectivités, associations..., réunis sous les ors de la Sorbonne pour une "grande concertation" estivale, semblaient parler d’une même voix pour dénoncer l’ineptie de la semaine de quatre jours ? »

Plutôt que d’admettre qu’il s’est égaré, qu’il a induit ses lecteurs en erreur, et que les réticences des enseignants pouvaient être fondées [1], le quotidien du soir préfère donc occulter une mobilisation qui lui fait particulièrement horreur et inventer rétrospectivement un « consensus » qui n’a jamais existé, mais qui a l’avantage de justifier a posteriori sa compulsion réformatrice… (...)

La couverture de la mobilisation des professeurs des écoles contre cette réforme des rythmes scolaires, puis de sa mise en œuvre par quatre des principaux titres de la presse quotidienne nationale révèlent donc des pratiques journalistiques pour le moins... étonnantes. Avec, des résultats inégaux certes, mais le parti pris systématique du Figaro contre le gouvernement ne vaut de manière générale pas mieux que le suivisme et la versatilité du Parisien, du Monde et de Libération… Et dans tous les cas, l’information sur la réalité du monde de l’éducation est la victime de petits jeux partisans et d’a priori idéologiques.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique