Le procès des « 7 de Briançon », poursuivis après leur participation à une manifestation contre l’action à la frontière des militants d’extrême-droite de Génération identitaire, démarre ce 8 novembre. Le tout sur fond de crise franco-italienne, après l’intrusion récente côté italien de gendarmes français refoulant des migrants. Au quotidien, sur les chemins alpins qui relient les deux pays, les réfugiés voient leurs droits piétinés, subissent des courses poursuites dangereuses, des humiliations et même des violences de la part des forces de l’ordre. Du point de vue des migrants, peut-on encore parler d’État de droit ?

Pour éviter les forces de l’ordre et le poste de la police aux frontières (Paf) de Montgenèvre, les migrants traversent à pied, par le col de l’Échelle (1762 m) et, surtout depuis l’hiver dernier, par le col de Montgenèvre (1854 m). Quand ils sont arrêtés, ils sont ramenés côté italien. La grande majorité retente alors la traversée, une deuxième, une troisième... et même parfois une dixième fois, jusqu’à atteindre Briançon, un peu plus bas côté français. Le Refuge solidaire, lieu de premier accueil qui y est mis à disposition par la Communauté de communes, a hébergé un peu plus de 6250 personnes depuis son ouverture en juillet 2017 [2]. Depuis des mois, des associations, notamment Tous migrants, dénoncent régulièrement des pratiques policières violentes et illégales qui poussent les exilés à prendre toujours plus de risques en altitude.(...)

Saisis de cette alerte nous avons enquêté, autour de la frontière, sur ces possibles violences policières. Fin août une première fois, puis fin septembre et début octobre, nous avons d’abord circulé sur ces chemins en simples promeneurs. Nous avons ensuite complété nos observations par le recueil de plusieurs dizaines de récits d’exilés et de témoins oculaires. Enfin, des rapports d’ONG viennent confirmer la litanie des « incidents regrettables » constatés.

Tourisme de masse et rejet des migrants

Depuis les attentats de novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à sa frontière avec l’Italie. Ce qui se joue au cœur de la station de Montgenèvre apparaît comme un concentré des inégalités du monde. Skis aux pieds en hiver ou club de golf à la main en été, les touristes passent d’un pays à l’autre à leur guise. La traversée de Clavière à Briançon se fait sur 16 kilomètres de chemins balisés. Pour un randonneur un peu expérimenté, c’est une belle demi-journée. Mais les migrants peuvent être amenés à prendre d’autres itinéraires, parfois plus en altitude, sur une durée de plusieurs jours, soumis aux dangers des accidents de terrain, du froid, de la déshydratation...

Fatigués, ils descendent parfois à Montgenèvre, tels des papillons de nuit. Là, quelques habitants les mettent à l’abri. D’autres les dénoncent.(...)

D’autres s’offusquent des vêtements abandonnés en route par les migrants, en quantité pourtant infime par rapport aux deux tonnes de déchets déversés par les touristes sur les pistes de Montgenèvre, ramassés par des bénévoles au début de l’été.

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Au moins par trois fois, cette frontière a tué. (...)

Quand elle ne tue pas, la frontière peut aussi mutiler. L’hiver dernier, l’hôpital de Briançon a hospitalisé pour gelures plus de 300 malheureux qui avaient tenté de braver la neige. Heureusement, les secours de la gendarmerie de haute montagne (PGHM) et des CRS sauveteurs portent assistance à toute personne en détresse, sans distinction d’origine.(...)

« Arrête-toi ou je te tue ! »

La préfecture des Hautes-Alpes rejette en bloc les accusations portées par les associations. « L’action conduite en matière de lutte contre l’immigration irrégulière est conforme en tout point aux règles de droit national, européen et international. Nous nous attachons à appliquer ces règles de droit avec humanité et discernement. Ces accusations reposent sur des supputations », nous indique-t-elle par courriel.

Ce samedi 29 septembre, alors que nous cheminons en début d’après-midi, de Montgenèvre à Clavière, nous sommes pourtant témoins de faits donnant une autre vision de la situation.(...)

Opération « anti-terroriste » au milieu des bois

Au crépuscule, dans le même secteur, nous croisons un homme athlétique, tout de noir vêtu. « C’est la dame qui a été bousculée tout à l’heure ? », nous demande-t-il. Après avoir acquiescé, nous feignons la surprise, affirmant ne rien comprendre à la situation qui s’est déroulée un peu plus tôt. « Je suis de la gendarmerie. Nous menons une opération anti-terroriste à la frontière », annonce l’homme en noir. Puis il contrôle nos identités « par mesure de sécurité », avant de disparaître dans les bois. Dans sa réponse à nos interrogations, la préfecture ne nous a pas confirmé le cadre « anti-terroriste » de l’opération.(...)

Depuis le début de l’été, le recours à des faux randonneurs a déjà été constaté par des observateurs locaux. Nous avons eu un autre aperçu de cette pratique grâce à une observation réalisée à la longue-vue, de celles dont on se sert plutôt, habituellement, pour observer les chamois. (...)

« A cause de ces faux randonneurs, les migrants se méfient de tout le monde. Ils peuvent partir en courant quant on vient à leur rencontre pour les aider », explique un maraudeur solidaire.

« Le gendarme l’a mis en joue »(...)

La traversée des Alpes par les exilés relève d’une véritable prouesse périlleuse. Mais la maltraitance qu’ils subissent peut s’avérer être encore plus grave.

Nous avons rencontré une jeune habitante du Briançonnais, sous le choc d’avoir assisté à deux arrestations violentes. En début d’après-midi, le 2 octobre, « deux migrants couraient, poursuivis par des gendarmes en uniforme, raconte-t-elle. Un gendarme a fait un croche-patte à l’un d’eux. Un autre gendarme a mis-en-joue le second migrant. Il s’est alors mis à genoux, avec les mains sur la tête. Le gendarme l’a relevé et poussé violemment dans sa voiture banalisée ». Notre témoin confirme avoir vu une arme au bout du bras du gendarme. Ensuite, « le gendarme a donné un coup de pied au premier migrant arrêté sur le golf, alors qu’il était assis par terre. Il lui a également mis des gifles. Avec un autre gendarme, ils ont fouillé son sac, et l’ont obligé à baisser son pantalon et à se mettre les fesses à l’air en public », afin de poursuivre la fouille.(...)

Violences et non-respect des droits ont lieu également à l’intérieur du poste de la Paf.(...)

Des migrants volés pendant leur arrestation ?

Autre témoignage, tout aussi édifiant, celui de Moussa*, un malien de 16 ans. Nous l’avons rencontré dans un autre département où il vit désormais sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance. Il a le regard d’une âme brisée et sa joue porte la cicatrice d’un coup violent(...)

L’enregistrement effectué par Moussa de son échange avec deux agents de la Paf, suite au vol suspecté de son argent et de celui de son camarade de route :

« La police, ils ont pris mon argent », accuse Moussa sur cet enregistrement. « T’accuses la police de vol, ce soir t’es en garde-à-vue (...) Demain t’es dans un avion, (...) Paris-Tripoli, hein ! », répond l’un des policiers. Moussa insiste. Furieux, l’agent se fait encore plus menaçant(...)

Des forces de l’ordre en roue libre, des soutiens poursuivis

Le type de faits que nous rapportons a également été constaté par une mission d’observation composée de douze associations pour les droits humains et les droits des étrangers [6], menée les 12 et 13 octobre 2018, et à laquelle participaient également des avocats. (...)

Dans un communiqué du 16 octobre, les ONG affirment que « de multiples violations des droits ont été constatées » et demandent que « cessent ces pratiques illégales et dégradantes ». En guise de première action judiciaire, onze référés libertés, dont huit pour des mineurs refoulés, ont été déposés devant une juridiction administrative. D’autres procédures devant des tribunaux sont annoncés.

Pour l’heure, le procès qui retiendra l’attention sera celui de sept personnes solidaires des migrants qui se tiendra le 8 novembre à Gap. « Les 7 de Briançon » sont poursuivis pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée ». Ils risquent jusqu’à dix ans de prison et 750 000 euros d’amende. Leur tort ? Avoir participé à une manifestation, le 22 avril de Clavière à Briançon, qui dénonçait la présence des militants d’extrême droite de Génération identitaire [7]. Des personnes sans-papiers, souligne le procureur, se trouvaient dans le cortège. (...)

Avec leurs soutiens, ils comptent faire du rendez-vous de Gap le procès du « délit de solidarité » et de la « militarisation de la frontière ».(...)

Alors que les premières neiges s’annoncent, les autorités italiennes et françaises font le choix de la fermeté. Le 10 octobre, la police italienne a expulsé les occupants de « Chez Jésus », un refuge autogéré installé dans l’église de Clavière depuis le mois de mars. A Gap le 17 octobre, la préfecture a fait évacuer la Maison Cézanne. Propriété de la ville, elle était occupée par le collectif « Un toit un droit » pour l’hébergement de personnes sans-papiers. Malgré la répression, les défenseurs des droits des migrants continuent de proposer des solutions. Le 19 octobre, un « centre social autogéré » a été ouvert à Gap par le collectif Cesaï, pour faire « face à la situation des exilés et laissés-pour-compte, et au vide culturel de la ville ». A la frontière, les montagnards solidaires s’organisent à nouveau. Durant les deux derniers hivers, leurs maraudes au col de l’Échelle et de Montgenèvre, auxquelles les autorités ont répondu par une cinquantaine de convocation à la police ou à la gendarmerie, avaient évité bien des drames.