Iberdrola, les mains sales de l’énergie « propre »

Reporterre

Article mis en ligne le 29 mars 2022

Splann !, média breton d’investigation, publie ce mardi 29 mars une enquête consacrée à Iberdrola, leader mondial de l’électricité éolienne. En 2012, cette multinationale espagnole a obtenu le marché public du parc éolien en baie de Saint-Brieuc, un projet vivement contesté.

« Iberdrola, quand l’énergie “propre” a les mains sales. » Tel est le titre de la longue enquête publiée ce mardi 29 mars par Splann !, ONG bretonne dédiée à l’investigation journalistique en Bretagne. L’équipe de journalistes, déjà autrice en juin 2021 de plusieurs articles sur la pollution à l’ammoniac dans la région, s’est penchée cette fois-ci sur les activités d’Iberdrola en Amérique latine. La multinationale espagnole est une des plus grandes productrices d’énergie solaire et hydraulique dans le monde. Mais ses agissements en Amérique latine ont des conséquences néfastes, tant sur les populations que sur l’environnement. (...)

Le comité des pêches des Côtes-d’Armor, dénonçant en outre aux côtés de l’ONG Sea Sheperd le « rejet de substance polluante » et l’« atteinte à la conservation des espèces animales non domestiques », avait ainsi saisi en août 2021 le Parquet national financier pour « recel de favoritisme ». Une enquête a depuis été ouverte, sachant que l’attribution de ce marché public à Ailes marines a déjà été jugée « irrégulière » par le Conseil d’État, en 2019. Alors que la mise en service du projet était prévue pour 2023, le chantier a donc pris du retard.

Ainsi, à l’heure où Iberdrola s’avère en outre candidate à un projet d’éoliennes flottantes dans le sud de la Bretagne, Splann ! a souhaité lever le voile sur ce « qui se cache derrière la communication de [cette] entreprise » qui se targue d’avoir « l’engagement éthique et le respect de l’environnement » pour « principes fondamentaux ». Ses journalistes ont ainsi enquêté sur « plusieurs projets emblématiques “d’énergie verte” » menés par la multinationale au Mexique et au Brésil. Ils ont réalisé des entretiens et onnt fouillé la documentation existante et des « travaux publiés par des journalistes locaux, à leurs risques et périls ». Ils évoquent ainsi des « accusations de violations de droits humains », une « hécatombe d’oiseaux migrateurs »,des « poissons morts » et même des « activistes craignant pour leur vie » dans ces deux pays. (...)

Des « fuites d’huile » et une « hydrographie bouleversée » sont en outre évoquées. Les peuples indigènes, eux, dénonçaient en 2011 des « contrats déséquilibrés et illégaux » avec Iberdrola (et EDF) ou encore des « dommages permanents causés à leurs terres qu’ils attribuent à l’activité des éoliennes ». Contactée à ce propos par Splann !, Iberdrola n’a pas donné suite.

Au Brésil, les journalistes ont enquêté sur trois barrages hydroélectriques dont Iberdrola est coactionnaire ou coconstructeur et cogestionnaire. « Problèmes concernant les licences environnementales », « Problèmes d’alimentation et d’accès à l’eau potable pour les autochtones » ou encore « répressions des oppositions » et « perte de biodiversité et pollution des eaux » sont pêle-mêle évoqués concernant ces différents projets. Des révélations (pour la plupart commentées par Iberdrola) à lire dans leur intégralité sur le site de Splann ! (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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