Il est temps d’agir pour lutter contre le racisme institutionnalisé aux États-Unis et dans le monde

Ligue des Droits de l’Homme

Article mis en ligne le 10 juillet 2020

La FIDH, et ses organisations membres soussignées, font part de leur indignation face au racisme et aux brutalités policières qui ont éclaté alors que des manifestations de masse dénoncent dans le monde entier les meurtres de George Floyd, Breonna Taylor, Atatiana Jefferson, Tony McDade, Rayshard Brooks et d’autres victimes noires tuées par la police aux États-Unis d’Amérique.

Les mobilisations de la population ont mis en lumière la persistance d’un Etat raciste et de la violence exercée par l’Etat dans de nombreux pays. Nous reconnaissons que le racisme envers les Noirs est un phénomène généralisé dans le monde entier qui trouve ses origines dans le colonialisme européen et dans la traite transatlantique des esclaves, et qui s’est maintenu, voire renforcé avec les politiques néolibérales.
Nous réaffirmons notre engagement à lutter contre les systèmes et les structures qui défendent et perpétuent les idéologies dangereuses anti-négritude dans le monde entier. Nous appelons tous les dirigeants politiques à lutter de manière efficace contre un racisme structurel et institutionnalisé, notamment en ayant recours à des mécanismes visant à établir la responsabilité des auteurs d’actes racistes et à obtenir des recours et réparation pour les victimes.

Dans ce contexte, nous avons salué la tenue d’un débat organisé en urgence au sein du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (CDH) les 17 et 18 juin 2020 pour répondre à la crise du racisme institutionnalisé et des violences policières. Des Etats membres et la société civile ont grandement contribué à ce débat sur les origines du racisme envers les Noirs aux Etats-Unis, telles que le colonialisme, l’esclavage et l’apartheid.
L’adoption historique d’une résolution des Nations unies, condamnant l’usage excessif de la force et autres violations des droits humains par des agents des forces de l’ordre à l’encontre d’individus africains et d’origine africaine, et une étude mandatée par les Nations unies sur la question, nous ont encouragés dans notre démarche.

Nous nous réjouissons également que le groupe africain des Etats membres du CDH, guidé par des principes fondamentaux, ait pris les devants pour engager le débat, et se soit ainsi fait l’écho des manifestations mondiales en soutien au Movement for Black Lives et des principaux appels lancés par la famille de George Floyd et plus de 600 organisations de la société civile, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, et de nombreux mandats d’expertise des Nations unies.

Le débat a néanmoins mis en lumière le malaise omniprésent qu’éprouvent les acteurs de la scène politique dans la lutte mondiale contre le racisme envers les Noirs et le système qui le perpétue. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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