« Il existe des options pour réduire les émissions de GES dans tous les secteurs »

CNRS, le journal

#GES # rechauffementclimatique #GIEC

Article mis en ligne le 16 mars 2023

Pour atténuer les effets du dérèglement climatique, tous les secteurs socio-économiques doivent enclencher dès maintenant une profonde transformation : c’est ce qui ressort du troisième et dernier volet du sixième rapport du Giec, publié aujourd’hui. Entretien avec Céline Guivarch, économiste et co-auteure de ce volet.

Spécialiste de l’économie du changement climatique, vous avez contribué à la rédaction de ce troisième volet, consacré à l’atténuation du changement climatique et de ses conséquences, ainsi qu’à celle du résumé aux décideurs. Quelle est la spécificité de ce dernier volume ?

Céline Guivarch.
Tout d’abord, il est important de le replacer dans la trilogie du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).

Le premier volet, publié en août 2021, portait sur la physique du climat. Il atteste d’un fait scientifiquement établi : on observe de manière incontestable un réchauffement du globe – et ses effets – dû aux activités humaines et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) qui en découlent. (...)

Le deuxième volet, dévoilé en février dernier, traitait des impacts, de la vulnérabilité et des stratégies d’adaptation face au changement climatique. Il est lui aussi sans équivoque : le réchauffement climatique représente une menace pour le bien-être humain et la santé planétaire. On constate déjà une augmentation de la fréquence des événements extrêmes, des pertes et des dommages pour la nature et pour les personnes.Il existe des solutions d’adaptation pour se préparer et anticiper les répercussions sur nos économies. Mais il y a des limites « dures » à ces adaptations, un seuil au-delà duquel chaque fraction de degré supplémentaire augmente les effets négatifs du changement climatique et en multiplie les risques. Pour éviter de les atteindre, nous devons contenir l’ampleur et la vitesse du changement climatique. (...)

C’est là qu’intervient ce dernier volet sur l’atténuation : l’évaluation des moyens possibles et envisageables pour réduire nos émissions de GES. Car, de fait, leur accumulation dans l’atmosphère est la cause du réchauffement climatique anthropique qu’on observe. Adaptation et atténuation sont en fait deux voies d’actions complémentaires.

Quelles sont les principales conclusions de ce troisième volet ?
C. G. Au total, plus de 18 000 publications ont été étudiées par des scientifiques du monde entier pour ce rapport. Le Giec ne préconise pas de solutions mais évalue chacune des options possibles pour relever ce défi, à différents niveaux de gouvernance et dans différents secteurs économiques. Le développement durable en est le fil rouge : toute l’analyse est faite par son prisme et en lien avec des objectifs multiples de réduction de la pauvreté, des inégalités, ou encore d’éradication de la faim. Nous y faisons le bilan des émissions de GES passées et présentes dans les différents secteurs : énergétique, transports, bâtiment, industrie, agricole et alimentaire. Nous avons aussi évalué différentes trajectoires d’atténuation à court et à long terme compatibles avec, notamment, des objectifs de limitation à 1,5 °C et 2 °C d’augmentation de la température du globe par rapport à l’ère préindustrielle. Enfin, nous avons balayé les options de réduction des émissions par secteurs. (...)

il sera de plus en plus difficile d’atteindre des niveaux de température bas sur le long terme et nos options pour y parvenir s’amenuisent à mesure de notre inaction. (...)

Je formule le souhait que le changement climatique, que les solutions pour y faire face et, plus largement, que les crises environnementales ne soient plus traités comme des actualités ponctuelles, dont l’intérêt n’est suscité qu’à la sortie d’un rapport ou lorsqu’un événement climatique extrême survient. Les bouleversements en cours et nos solutions pour s’y adapter ou les atténuer concernent de manière très large toutes nos activités et tous nos choix, que ce soit la façon dont on se déplace, dont on se loge, dont on produit, dont on consomme. Le changement climatique est aussi une question d’inégalités qu’il faut prendre à bras-le-corps. Nous avons besoin d’un traitement et d’un relai médiatique constant. C’est désormais l’affaire de tous.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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