Internet libre L’héritage d’Aaron Swartz, l’activiste qui a renversé le code

Libération

#AaronSwartz #internetlibre

Article mis en ligne le 13 janvier 2023

dernière modification le 12 janvier 2023

A rebours de la mainmise d’Elon Musk sur Twitter ou de l’essor des technologies sécuritaires, le jeune militant, mort il y a tout juste dix ans, voulait construire un Internet libre. Des Creative Commons au logiciel de transmission de documents confidentiels SecureDrop, il continue d’inspirer les combats pour un numérique éthique.

Le nom de ce développeur prolifique, militant du libre accès à la connaissance et des biens communs numériques, évoque, entre autres, les licences Creative Commons, imaginées par le professeur de droit Lawrence Lessig pour encadrer le partage des œuvres, et qu’il a participé à mettre en place au début des années 2000 ; le site web Reddit, plus grand forum anglophone au monde, qu’il a codéveloppé en 2005 ; ou encore la mobilisation, en 2012, contre le projet de loi Sopa (Stop Online Piracy Act), accusé jusqu’à la Maison Blanche d’être une machine à censurer au nom du droit d’auteur, bataille dont il fut l’un des visages publics. Aaron Swartz s’est pendu le 11 janvier 2013, dans l’appartement qu’il partageait à Brooklyn avec sa compagne Taren Stinebrickner-Kauffman, fondatrice de l’ONG SumOfUs. Il avait 26 ans.

Codeur juvénile aux intuitions lumineuses

Il était, à l’époque, sous le coup de treize chefs d’inculpation – et d’une peine maximale encourue de cinquante ans – pour avoir, deux ans plus tôt, téléchargé plusieurs millions d’articles scientifiques sur la bibliothèque numérique JSTOR depuis le réseau du Massachusetts Institute of Technology de Boston. Son procès devait s’ouvrir en avril. (...)

Il y avait aussi, chez ce jeune homme sensible et tourmenté, des souffrances durables, des abîmes. « J’ai le sentiment que mon existence est une charge pour la planète », avait-il écrit sur son blog à l’âge de 20 ans.

Il était une figure du « hacktivisme », l’usage de la technologie à des fins politiques. Il est devenu une icône – « l’enfant d’Internet », comme le dit son ex-compagne, la journaliste Quinn Norton, dans un documentaire auquel la formule a donné son titre, The Internet’s Own Boy, réalisé par le documentariste Brian Knappenberger et sorti en 2014 (...)

Les ravages de la surveillance en ligne opérée par les régimes les plus autoritaires sont alors déjà connus. Côté occidental, si Edward Snowden n’a pas encore fait son apparition à la une du Guardian, la NSA est lourdement soupçonnée de chaluter le cyberespace. Google, Facebook et Twitter prospèrent. Eli Pariser, cofondateur de la plateforme Avaaz, a déjà publié son essai The Filter Bubble (« la bulle de filtre »). Mais « on n’était pas à ce point-là de massification et d’uniformisation des grands médias sociaux, et il n’y avait pas non plus un tel état de fragmentation paradoxale », observe Olivier Ertzscheid, enseignant-chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’université de Nantes et auteur du Monde selon Zuckerberg (C & F, 2020). (...)

« Beaucoup de thèmes que Swartz a posés étaient pionniers pour l’époque et pour son âge, et apparaissent dans l’Internet de 2023 comme des thématiques à remobiliser », souligne Olivier Ertzscheid, qui le décrit comme une figure d’« ingénieur politique » du Net sans véritable équivalent aujourd’hui. Le legs d’Aaron Swartz, estime-t-il, est aussi dans son insistance à articuler le code et l’éthique, les outils et les objectifs. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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