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ATTAC France
Interpellez votre député·e pour que le Parlement adopte des mesures de justice fiscale
Article mis en ligne le 15 mai 2020

Une troisième loi de finance rectificative devrait être votée au mois de mai. Nous demandons aux député·e·s d’adopter six mesures de justice fiscale qui permettraient de dégager, selon nos estimations, au moins 128 milliards d’euros par an.

Madame, Monsieur le/la député·e,

Nous traversons une situation exceptionnelle qui entraîne des dépenses publiques exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire et éviter que la crise économique ne dégénère en dépression. Or les deux lois de finance rectificatives votées ce printemps ne prévoient aucune recette supplémentaire, le gouvernement faisant le pari que c’est le retour de la croissance qui permettra de financer les dépenses engagées.

Nous vous interpellons car la troisième loi de finance rectificative qui sera votée en mai doit être l’occasion de prendre des mesures pour dégager des ressources supplémentaires tout en mettant fin à l’injustice fiscale.

Voici 6 mesures que la France pourrait mettre en œuvre immédiatement pour dégager au moins 128 milliards d’euros par an afin de faire face aux urgences sanitaires, sociales et écologiques, tout en préparant la sortie de crise :

1. Prélever une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des 1 % les plus riches

2. Rétablir et rénover l’impôt de solidarité sur la fortune

3. Rétablir la progressivité de l’imposition des revenus financiers

4. Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations antiécologiques

5. Instaurer la taxation unitaire des multinationales pour lutter contre l’évasion fiscale

6. Taxer l’ensemble des transactions financières

Madame, monsieur le/la député·e, en défendant ces mesures, vous avez l’opportunité de redonner confiance aux Français dans notre système fiscal, d’œuvrer pour des jours meilleurs et de nous prémunir face aux crises à venir, qu’elles soient sanitaires, écologiques ou financières.