JL.Melenchon a appelé les français à "l'élire Premier Ministre". Si cette stratégie peut sembler surprenante à première vue, il existe en réalité une possibilité très sérieuse qu'elle fonctionne.

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JL.Melenchon a appelé les français à "l’élire Premier Ministre". Si cette stratégie peut sembler surprenante à première vue, il existe en réalité une possibilité très sérieuse qu’elle fonctionne.

/François, FrancoisBoulo Avocat

Article mis en ligne le 21 avril 2022

Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) : "Je demande aux Français de m'élire Premier ministre, (...) je leur demande pour cela d'élire une majorité de députés insoumis" pic.twitter.com/XSHUP88tfZ

— BFMTV (@BFMTV) April 19, 2022

Hier soir, @JLMelenchon a appelé les français à "l'élire Premier Ministre".

Si cette stratégie peut sembler surprenante à première vue, il existe en réalité une possibilité très sérieuse qu'elle fonctionne.

[THREAD] 1/11 👇#Melenchon1erMinistre #MelenchonBFMTV

— François Boulo (@FrancoisBoulo) April 20, 2022

3/ Sous la Vème République, le Président ne choisit le 1er Ministre et les ministres comme bon lui semble qu'à la condition de disposer d'une majorité à l'Assemblée Nationale.

Mais la majorité parlementaire peut ne pas être celle du Président : c'est la "cohabitation".

— François Boulo (@FrancoisBoulo) April 20, 2022

6/ En situation de cohabitation, c'est bien le gouvernement, issu de la représentation majoritaire à l'Assemblée Nationale, et lui seul qui "détermine et conduit la politique de la nation" (article 20 de la Constitution).

— François Boulo (@FrancoisBoulo) April 20, 2022

8/ Surtout si l'on tient compte de l'abstention massive qui risque d'affecter les législatives (en 2017, 51% au premier tour et 57% au second tour).

Résultat : le bloc électoral qui parviendrait à mobiliser son camp un peu plus que les autres peut rafler la mise.

— François Boulo (@FrancoisBoulo) April 20, 2022

10/ Mais si c'est Le Pen qui est élue, vous pouvez être certains que les législatives deviendront subitement les élections les plus importantes du pays !

C'est ce qu'on appelle l'objectivité et l'impartialité du système médiatique ...

— François Boulo (@FrancoisBoulo) April 20, 2022

https://t.co/K7fIqPLAvP #HackMacron2022

— François Boulo (@FrancoisBoulo) April 20, 2022

A la suite de la dernière vidéo, certaines personnes n’ont pas compris l’intérêt de voter aux élections législatives ou ont compris que je délaissais l’élection présidentielle.

Face à l’alternative entre néolibéralisme autoritaire et l’extrême-droite qui se présente aujourd’hui à nous, l’horizon politique paraît d’autant plus sombre que la crise climatique est amorcée, et que la précarité s’est aggravée. L’élection présidentielle française résonne comme le choix ultime de ce que sera notre vie politique pour les cinq années à venir, et la défaite des alternatives écologistes et humanistes à ce scrutin paraît aujourd’hui totale. Pourtant, ce sentiment d’avoir raté notre dernière chance pour mettre ces projets au pouvoir repose sur un implicite selon lequel le ou la Président.e de la République détient automatiquement tous les pouvoirs de l’État. C’est une fausse conception : le pouvoir d’introduire, de censurer et de changer les lois appartient aux 577 députés du Parlement. Contre le défaitisme post-présidentielles, la génération qui a priorisé la justice écologique et sociale peut donc encore changer le cours des choses – à condition qu’elle s’empare de cette institution dévoyée de sa fonction ces cinq dernières années. (...)

pic.twitter.com/cKqh2PM5jv

— Egol@b (@Egolaboratory) April 20, 2022

BECQ
En réponse à @FrancoisBoulo @mm_cheikh @JLMelenchon
Ce n’est pas qu’une stratégie.
C’est également la lecture juste des principes contenus dans la Constitution de la #5èmeRépublique et formalisés par les articles 20 à 23 et suivants sur le Gouvernement et le rôle et les pouvoirs du Premier ministre.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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