Après plus de trois jours de débats, l’Assemblée Nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l’État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi.

L’ensemble de l’examen du projet de loi a été marqué par une surenchère entre le ministre Bernard Cazeneuve, le rapporteur Pietrasanta et les députés de gauche ou de droite. Alors que les critiques contre la philosophie et les dispositions du projet de loi se multiplient, y compris de la part de médias d’habitude timides sur ce type de questions1, un grand nombre de parlementaires se sont montrés prêts à renoncer à des libertés fondamentales au nom de la lutte contre le terrorisme.

Si Internet est particulièrement visé dans l’ensemble de la loi, considéré comme le principal vecteur de radicalisation, comme une zone de non-droit à mettre au pas et rendu responsable de quasiment tout l’ensemble du risque terroriste, c’est comme nous l’avions analysé préalablement l’ensemble du projet de loi qui s’attaque aux droits fondamentaux que sont la liberté de circulation, d’information, d’expression et le droit à une procédure équitable.

Le ministre Cazeneuve a repoussé quasiment toutes les tentatives de correction ou d’amélioration du projet de loi, rejetant les argumentaires de ses opposants (bien peu nombreux) en les caricaturant. Malgré l’opposition courageuse de quelques députés2 connaisseurs des questions traitées et pugnaces dans leurs argumentations, l’ensemble des dispositions prévues ont été adoptées (...)