
Les plaignants accusent le président américain de conflits d’intérêts permanents.
L’horizon judiciaire de Donald Trump s’assombrit encore un peu. L’Etat du Maryland et la capitale fédérale, Washington, ont assigné en justice le président américain, lundi 12 juin, lui reprochant d’accepter des paiements de gouvernements étrangers par l’intermédiaire de son empire immobilier.
La plainte déposée lundi par les procureurs – démocrates – du Maryland et du District de Columbia se fonde sur la « clause sur les émoluments », une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d’« accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étrangers » sans l’accord du Congrès.
(...) Après sa prise de fonctions, en janvier, M. Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires, mais il a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.
Parmi les éléments clés de l’affaire figure le Trump International Hotel, ouvert l’an dernier par M. Trukmp près de la Maison Blanche. (...)
En janvier, l’ONG anticorruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, appuyée par des juristes et spécialistes de droit constitutionnel, avait déposé une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York en s’appuyant également sur cette clause. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales. (...)
Le président est déjà aux prises avec des enquêtes du Congrès, du FBI, et la nomination d’un procureur spécial, Robert Mueller, sur une possible « coordination » de son équipe de campagne avec des responsables russes.
M. Trump a par ailleurs essuyé plusieurs revers judiciaires relatifs à son décret anti-immigration, dont un dernier lundi par une cour d’appel de Californie.