L’Ukraine aux mains d’oligarques et financiers

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Article mis en ligne le 27 novembre 2015

dernière modification le 24 novembre 2015

Dans un pays aux paradoxes extrêmes, les changements vont vite. Au-delà du symbole qui interpelle, quand on déboulonne une statue de Lénine à Odessa dans le cadre des lois sur la « désoviétisation » pour la remplacer par une autre... du héros mythique et maléfique de la Guerre des Étoiles, Dark Vador (!), c’est bien à une plongée dans le laboratoire d’un capitalisme effréné que nous invite l’Ukraine |1|.

(...) le nouveau président ukrainien Petro Porochenko, en relation étroite avec Georges Soros |3

, poursuit son rapprochement avec les États-Unis et les milieux d’affaires, aux dépens du peuple ukrainien qui s’enfonce dans la misère sous le coup de politiques d’austérité assassines. (...)

Il est un des plus importants sponsors et organisateurs de la révolution orange et il aurait aussi supporté financièrement le mouvement EuroMaidan |4

. Le nouvel homme d’État a construit sa fortune en profitant de la vague de privatisations entre 1996 et 1998 (...)

Ancien dirigeant de la banque centrale ukrainienne (2007 – 2012), puis ministre de l’Économie, en 2012, du gouvernement Azarov, Petro Porochenko mène une politique ultra libérale : l’accord de libre-échange, conclu par Kiev avec l’Union européenne, devrait entrer en vigueur en janvier 2016 et un autre avec le Canada est en cours de conclusion |5|. En 2014, selon le magazine Forbes, sa fortune était estimée à 1,6 milliard de dollars (près d’1,5 milliard d’euros), le plaçant ainsi parmi les hommes les plus riches du pays (...)

le salaire minimum est devenu le plus faible d’Europe (...) inférieur à celui du Ghana...
(...)

Le nouveau gouvernement Porochenko implore Ottawa, Washington et d’autres capitales occidentales, de lui procurer de l’armement perfectionné afin de mener la lutte contre les séparatistes prorusses dans l’Est industriel du pays, qui a fait plus de 8.000 morts en 18 mois. La Maison Blanche a pour l’instant autorisé l’envoi de véhicules militaires tout-terrain et de drones non armés |9|. Par ailleurs, d’après les déclarations du représentant du commandement des forces terrestres des États-Unis en Europe, Donald Renn, le Pentagone envisage d’instruire six bataillons des Forces aérospatiales ukrainiennes dès le 23 novembre 2015 |10|.

Un nouveau gouvernement d’oligarques et de financiers (...)

Le poste clé du ministre de l’énergie incombe à Volodymyr Demchyshyn. Avant d’occuper son poste de ministre, il était Directeur du fonds d’investissement Investment Capital Ukraine. Il a exercé en tant que vice-président de ING Bank Ukraine et fut économiste en chef de la société Ernst & Young à Kiev (2003 – 2006). C’est le profil parfait pour mener à bien l’augmentation des tarifs et la privatisation du secteur énergétique. (...)

Dmytro Iaroch, leader nazi du mouvement Secteur droit (Pravy Sektor), est nommé conseiller au ministère de la Défense en avril, chargé notamment de faciliter l’intégration des bataillons de volontaires de Secteur droit au sein de l’armée.

Le nouveau gouvernement de l’oligarque Porochenko fortement lié à l’extrême droite et à l’Otan, ne semble pas vouloir prendre le chemin de l’apaisement pour la région. Au regard de ces nominations, l’ingérence des milieux d’affaires dans les décisions politiques et économiques semble incontournable et le phénomène des portes tournantes entre le monde financier et les postes clés du pouvoir, flagrant.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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