L’accord commercial anti-contrefaçon est loin de faire l’unanimité sur le Vieux Continent. Alors que plusieurs pays ont suspendu le processus de ratification, tandis que des manifestations importantes se sont déroulées ce week-end contre l’ACTA, c’est au tour du président du Parlement européen d’exprimer de vives réserves, au grand regret de la Commission européenne, qui est favorable au traité.
À la télévision allemande, il a expliqué que le document "n’est pas bon sous sa forme actuelle", ajoutant que l’équilibre entre la protection du copyright et les droits individuels des internautes "n’est que très insuffisamment ancré dans le présent accord".
Du côté de la Commission européenne, l’hypothèse d’un rejet est désormais de moins en moins écartée. Bruxelles, qui s’est engagé très tôt en faveur de l’ACTA et qui ne souhaite donc pas voir ce scénario se réaliser, déplore que, de son point de vue, le fantasme autour de ce document ait pris le pas sur la réalité, ce qui empêcherait ainsi de débattre du fond du traité sur des bases saines.
La Commission européenne a en effet assuré depuis le début que l’ACTA ne modifie en rien le droit communautaire. Alors que la bataille médiatique lui échappe, la Commission a diffusé un document censé rétablir la vérité sur l’ACTA. Cependant, il est peut-être déjà trop tard. "Si un des négociateurs-clés se retire de l’ACTA, cela aura un impact très grave" sur la suite des évènements, selon des négociateurs cités par l’AFP. (...)