L’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a fait passer en douce des décrets renforçant le fichage de la population française. Des fichiers qui compilent des éléments sur l’origine ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses et même la vie sexuelle des individus ! Revue de détail sur ces fichiers Stic, Judex et TPJ dont beaucoup ignore l’existence mais qui, eux, ne vous oublient pas.
Avant son départ, Claude Guéant a lancé une dernière salve, sur le front du fichage. Plusieurs décrets ont été publiés en hâte pour venir parachever son œuvre sécuritaire. (...)
La fusion du Système de traitement des infractions constatées de la police nationale (STIC) et du système Judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie (JUDEX) a été décidé dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Ces fichiers font depuis longtemps l’objet de critiques de la Cnil. Le fonctionnement du Stic a fait l’objet d’un contrôle de la Cnil pour la première fois en 2009. Le rapport fait état de nombreuses erreurs et usages non sécurisés : (...)
Les députés déplorent que leurs précédentes recommandations sur ces fichiers soient « à de rares exceptions près, restées lettre morte ». « Les droits de personnes inscrites au sein des fichiers d’antécédents judiciaires [Judex et Stic] n’ont connu que peu d’avancées ces deux dernières années », déplorent-ils. La sécurisation du fichier de gendarmerie Judex laisse autant à désirer. Le groupe Eurodisney et trois ex-gendarmes, dont deux retraités reconvertis en détectives privés, ont été renvoyés en mars 2012 devant le tribunal correctionnel pour enquête illégale sur des candidats à l’embauche. Les gendarmes sont accusés d’avoir consulté et revendu des milliers de fiches Stic et Judex entre 1998 et 2004. Des informations exploitées par Eurodisney lors de ses recrutements. (...)
À quoi servira le fichier géant TPJ ? Pas seulement aux investigations judiciaires. Il pourra être consulté « dans le cadre des enquêtes administratives préalables à une décision de recrutement, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation concernant certains emplois, à l’occasion de l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française et de délivrance de titres de séjour », précise la Cnil, qui rappelle à nouveau « l’existence de risques graves d’exclusion sociale et d’atteinte aux libertés individuelles, ainsi qu’au respect des droits des personnes que comporte cette utilisation administrative des fichiers de police judiciaire ». Ce type de consultation est susceptible de concerner plus d’un million d’emplois, estime la Cnil. (...)
Pour la Ligue des droits de l’Homme, la publication de ces deux décrets est « un nouveau mauvais coup contre les libertés publiques. L’ex-ministre de l’Intérieur est parti, mais en tentant de parachever son œuvre de contrôleur généralisé. » Reste à savoir ce que fera le nouveau gouvernement face à ces décrets. Claude Guéant, quant à lui, a été assigné pour « voie de fait » par cinq personnes, qui n’ont pas pu recevoir de passeport biométrique, après avoir refusé de laisser huit empreintes digitales lors du dépôt de demande
Le Conseil d’État a donné raison aux plaignants en octobre dernier, jugeant le passeport biométrique français non conforme avec la législation européenne. Mais l’État a tardé à modifier la loi.
Le ministère de l’Intérieur a finalement publié le décret d’application mi-avril. « Le ministère s’était engagé à détruire les empreintes collectées. Mais nous n’en avons pas la preuve, » explique leur avocat. L’audience a eu lieu le 15 mai, pour obtenir une réponse sur le sort réservé aux 40 millions d’empreintes recueillies illégalement. L’État a enclenché une procédure pour gagner un délai... Le temps de faire oublier les décisions sécuritaires prises par l’ancien gouvernement ?