L’histoire commence le vendredi 28 juin 2013. Sylvie Delmas, la secrétaire générale CGT du nouvel hôpital d’Arcachon, sous partenariat public-privé, était convoquée devant le conseil de discipline pour manquement à son devoir de réserve. Motif ? Elle a évoqué lors d’une réunion publique les conditions de travail qui se dégradent dans les services et leurs conséquences potentiellement graves pour les patients et le personnel. Pour la direction, c’est un manquement à son devoir de réserve. Pour l’avocat de la syndicaliste, Me Landete, c’est une "atteinte au droit syndical".

Sylvie Delmas a été convoquée devant le conseil de discipline le 28 juin, mais celui-ci n’a pas eu lieu. Le directeur de l’hôpital n’ayant pas convoqué les membres du conseil dans les temps, ceux-ci ont refusé d’y siéger et il n’a pas pu se tenir. A noter, que pour soutenir la syndicaliste, une centaine de personnes de la CGT, du comité d’usagers de l’hôpital d’Arcachon, de Sud, de la CFDT, de la CNI…,ont manifesté devant l’hoîtal ce jour-là.

Le prochain conseil devrait avoir lieu peu après le 15 septembre. De son côté, la Fédération CGT de la santé et de l’action sociale a envoyé un courrier à son ministère pour lui demander d’intervenir afin d’annuler la procédure. Pour Me Pierre Landete, l’avocat de la syndicaliste, "c’est une manière inacceptable de faire pression sur les syndicats". "Sylvie Delmas n’a pas violé le secret professionnel et s’est exprimée en tant que syndicaliste", rappelle-t-il. L’avocat met en cause, Yves Foulon, maire UMP d’Arcachon, président du conseil de surveillance de l’hôpital, et le soupçonne de vouloir ainsi "réduire au silence les syndicats". "La liberté syndicale est un droit protégé y compris devant la Cour européenne des droits de l’Homme" (...)