Réunis au sein de la Software and Information Industry Association (SIIA), les géants du Web américains se sont dits opposés à une réforme législative qui les obligerait à dénoncer auprès des autorités tous les utilisateurs soupçonnés d’avoir une « activité terroriste ».

(...) Pas de critères précis pour définir une « activité terroriste »

La disposition existe déjà en droit français, puisque la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) dispose que « compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression (…) de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie », les FAI et hébergeurs ont « l’obligation d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l’alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services ».

Mais il n’y a pas d’équivalent dans le droit américain, où l’auto-régulation reste privilégiée par l’industrie. La très puissante Software and Information Industry Association (SIIA), qui réunit des centaines de grandes entreprises informatiques dont Apple, Microsoft, ou Facebook, a dit toute son hostilité à la mesure qui se base sur une définition floue et mouvante de ce qu’est une « activité terroriste » au regard de la puissance publique. Ils préfèrent rester maîtres de leurs propres analyses. (...)

De son côté, Facebook a diffusé un communiqué spécifique pour rappeler qu’il n’a « aucune tolérance à l’égard des terroristes, de la propagande terroriste ou de l’apologie d’actes de terrorisme ». « Nous travaillons avec acharnement pour les supprimer dès que nous en avons connaissance. Si nous avons connaissance qu’une menace imminente ou d’une planification d’attaque terroriste, nos conditions contractuelles nous permettent de divulguer cette information aux autorités, et nous le faisons », assure la firme de Mark Zuckerberg.