Les députés ont adopté jeudi un amendement qui prévoit explicitement dans le code pénal l’interdiction du « revenge porn ». Le fait de diffuser une photo ou vidéo sexuellement explicite d’un tiers sans son autorisation au moment de la diffusion sera passible d’un an de prison.
Le texte proposé, qui devra être confirmé la semaine prochaine lors de l’examen de la loi pour une République numérique en séance plénière de l’Assemblée nationale, modifie le code pénal pour rendre explicite l’interdiction de cette pratique, qui consiste à diffuser des photos ou vidéos pornographiques sans le consentement de la personne, pour lui faire honte.
L’amendement vient ainsi compléter l’article 226-1 du code pénal qui condamnait déjà le fait de « volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » en enregistrant une personne à son insu dans un lieu privé. Il vient préciser que « le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l’image ou la voix d’une personne, quand l’enregistrement, l’image ou la vidéo sont sexuellement explicites », est aussi interdit.
Un an de prison et 45 000 euros d’amende (...)