La commission des lois du Sénat a rendu sa copie dans la longue construction du projet de loi LOPPSI 2. Dans le texte qui sera défendu au Palais du Luxembourg, se confirme un texte nettement plus musclé dans l’environnement numérique.

...le texte prend de l’ampleur :

1. La sanction de l’usurpation ne concerne plus seulement les faits commis en ligne, mais également toutes les hypothèses de la vie quotidienne où une identité peut être usurpée

2. Contrairement à la version de l’Assemblée, la version du Sénat fait sauter l’exigence d’une réitération dans l’usurpation. Avec cette version, la claque pénale peut partir du premier coup.

3. La prescription de ce délit est celle du droit commun, soit 5 ans. Or, ce texte repose sur la même base que la diffamation (elle prescrite sur trois mois) : l’atteinte « à son honneur ou à sa considération ». Conclusion ? Celui qui s’estime victime d’une telle atteinte sera tenté de contourner la prescription de 3 mois pour se raccrocher au délit d’usurpation, prescrit sur 5 ans.

Le juge déconnecté de la procédure du blocage des sites...