LVMH reconnait avoir espionné Francois Ruffin et veut un accord dans le cadre d'une procédure "'plaider coupable" à 10 millions d'euros.

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LVMH reconnait avoir espionné Francois Ruffin et veut un accord dans le cadre d’une procédure "’plaider coupable" à 10 millions d’euros.

/Nils Wilcke, Journaliste franco-allemand.

Article mis en ligne le 19 décembre 2021

LVMH reconnait avoir espionné Francois Ruffin et veut un accord dans le cadre d'une procédure "'plaider coupable" à 10 millions d'euros. Le député LFI dénonce une "procédure d’exception, avec espèces sonnantes et trébuchantes, qui ressuscite le commerce des indulgences" #DirectAN

— Nils Wilcke (@paul_denton) December 17, 2021

Deux récents rapports de police détaillent par le menu les dessous d’un système d’espionnage mis sur pied par l’ancien chef de services secrets français, Bernard Squarcini, au profit du géant mondial du luxe LVMH, propriété du milliardaire Bernard Arnault. Leur cible ? Le futur député François Ruffin et son journal.

Une surveillance tous azimuts, une infiltration, un recueil de données personnelles, des taupes et de l’argent, beaucoup d’argent : deux rapports de police, rédigés en octobre et novembre dernier, détaillent par le menu les dessous d’un système d’espionnage mis sur pied par l’ancien chef des services secrets français, Bernard Squarcini, au profit du géant mondial du luxe LVMH, propriété du milliardaire Bernard Arnault.

Les cibles ? Un journaliste « agitateur » et futur député (François Ruffin), son journal (Fakir) et un film appelé à décrocher en 2017 le César du meilleur documentaire (Merci Patron !). (...)

« Il ressort que la société LVMH, au travers de Laurent Marcadier, directeur de la protection des actifs et des personnes, a rémunéré une société privée afin d’obtenir des renseignements sur les activités associatives, politiques ou privées des membres de l’association Fakir et particulièrement de François Ruffin, ainsi que pour récupérer illégalement une copie du film Merci Patron ! », conclut un rapport de l’Office anticorruption (OCLCIFF) daté du 27 novembre et transmis à la juge Aude Buresi. (...)

Au cœur du système de surveillance : Bernard Squarcini, dit « le Squale », l’ancien maître-espion de Nicolas Sarkozy, qui a été à la tête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, aujourd’hui DGSI) de 2008 à 2012. Il s’agissait d’une reconversion manifestement très rentable pour « le Squale » : sur la période visée par l’enquête de police (2013-2016), sa société de renseignement privée, baptisée Kyrnos (qui signifie « la Corse » en grec ancien), a en effet perçu 2,2 millions d’euros de LVMH.

Une disproportion qui paraît totalement hors sol avec le « danger » réel que pouvaient représenter François Ruffin et ses amis, alors surtout connus pour tenter de perturber des assemblées générales du groupe LVMH vêtus de tee-shirts « I Love Bernard »…

Un autre rapport de police, rédigé cette fois par l’IGPN, co-saisi de l’enquête, a également établi le 15 octobre dernier, comme l’a déjà signalé Le Canard enchaîné, que « les investigations […] ont permis de confirmer la mise sous surveillance et l’infiltration du mouvement Fakir. […] au profit du groupe LVMH, dans le cadre d’une sous-traitance en cascade établie depuis la société dirigée par Bernard Squarcini ».

Ces deux conclusions policières interviennent dix-huit mois après des premières révélations de Mediapart, en mai 2019, sur la surveillance et l’infiltration de François Ruffin et de Fakir au profit de LVMH, ce qui avait provoqué un dépôt de plainte du député insoumis et du journal basé à Amiens (Somme). (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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