La CNIL refuse de transmettre l’avis qu’elle a émis sur le décret qui autorise l’automatisation de la transmission des dossiers de l’Hadopi aux tribunaux. La dernière d’une série de curiosités, qui achève une évolution notable de son comportement ces dernières années. Comme si défendre la riposte graduée était désormais plus important que défendre la vie privée.
Etrange attitude que celle de la CNIL. Troublante, même. Pour ne pas dire choquante. Pour bien appréhender le rôle de la Haute autorité dans la riposte graduée et l’Hadopi, il nous faut développer quelques épisodes qui marquent une évolution très nette de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, chargée de garantir le respect de la vie privée des citoyens français dans l’univers numérique :(...)
Dernier épisode, la transmission informatisée des dossiers de l’Hadopi aux tribunaux. Le texte a été publié le mois dernier, et s’accompagne en principe de l’avis de la CNIL. Mais la Commission refuse de le transmettre, alors qu’il s’agit d’un document administratif auquel les administrés ont le droit d’accéder après la publication au Journal Officiel du décret qu’il vise. Nos confrères de PCInpact rapportent ainsi qu’ils ont reçu une fin de non recevoir de la part d’Alex Türk, qui leur demande de saisir la CADA, la Commission qui peut ordonner la communication des documents. C’est une communication d’extrême mauvaise foi, qui ne répond à aucune logique juridique ou administrative, mais qui vise probablement à décourager l’accès à un document sensible, ou à tout le moins à le retarder. Pourquoi ? Cela reste un mystère. (...)