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La Cnil épingle le décret sur la conservation des données
Article mis en ligne le 5 mars 2011
dernière modification le 4 mars 2011

Face aux critiques sur le stockage des mots de passe des créateurs de contenu, la Commission rend public l’avis qu’elle avait prononcé en 2007.

epuis le 1er mars 2011, les hébergeurs ont pour obligation de conserver un certain nombre de données permettant l’identification de créateurs de contenu. Alors que les critiques sur ce texte se font de plus en plus nombreuses, notamment en raison du stockage en clair des mots de passe des contributeurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre public son avis rendu à ce sujet en 2007. Un fait suffisamment rare pour être souligné.(...)

Depuis le 1er mars 2011, les hébergeurs ont pour obligation de conserver un certain nombre de données permettant l’identification de créateurs de contenu. Alors que les critiques sur ce texte se font de plus en plus nombreuses, notamment en raison du stockage en clair des mots de passe des contributeurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre public son avis rendu à ce sujet en 2007. Un fait suffisamment rare pour être souligné.(...)

Dans son avis, la Commission relevait l’ambiguïté du terme « hébergeurs ». S’agit-il de ceux qui offrent des capacités de stockage, des plates-formes de blogs, des sites de partage de contenus à la YouTube ou à la Dailymotion ? A l’époque, la cour de cassation n’avait pas encore tranché sur le statut de ce dernier acteur.(...)

Selon la Commission, il en résulte « une insécurité juridique préjudiciable à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des internautes ».(...)

Concernant la nature des données demandées, la Commission notait encore l’ambiguïté du terme « identifiant »(...)

En revanche, fort étonnamment, la Cnil ne faisait aucun commentaire sur la conservation « du mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ». (...)

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