La Cour de justice de l’Union européenne a tranché sur le statut juridique d’Uber et ses concurrents ce mercredi. Les régulateurs pourront désormais considérer la startup comme relevant de la réglementation des entreprises de transport, et non des entreprises de services. Un arrêt décisif pour Uber.

Le jugement vient donner raison à l’organisation espagnole Asociacion Profesional Elite Taxi qui avait formé un recours devant le tribunal de commerce de Barcelone. L’association espérait prouver que les activités d’Uber relevaient, à son image, d’activités de transport et non seulement de « services propres à la société de l’information ».

Pour les taxis catalans, le recours devait inviter le régulateur à traiter la startup américaine comme une entreprise de taxis traditionnelle : exigeant ainsi des licences et une professionnalisation. Cela concernait en priorité le service UberPop, mais la décision s’attache désormais à l’ensemble des activités d’Uber.

La Cour écarte par son choix la possibilité pour Uber de s’appuyer sur la directive relative aux services, considérant que l’entreprise n’est pas une simple plateforme numérique d’intermédiation. La startup, comme ses concurrentes, rentre désormais dans le cadre des sociétés de transport et devra à ce titre respecter les réglementations afférentes. (...)

Pour Uber la décision européenne est une défaite historique. Elle est une invitation pour les États à réguler ces nouvelles entreprises, mais également la fin dans l’UE d’un argument de poids pour ces startups qui défendaient leurs statuts d’entreprises de services, plus souple.