Un rappel bienvenu, surtout quand les observations de la Cour sont rituellement dénoncées, comme c’est à nouveau le cas avec leur critique impitoyable des Agences de l’eau comme une attaque « néo-libérale »

… Dans son dernier rapport annuel, la Cour revient aussi sur les Partenariats publics privés (PPP) signés par les collectivités locales. Conclusion sans appel, à l’heure où le gouvernement a annoncé vouloir relancer ce type de contrats : « Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales ».

Créés par une ordonnance de 2004, les PPP permettent à une collectivité ou n’importe quel autre acteur public (universités, hôpitaux) de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises non seulement la construction mais aussi l’exploitation et la maintenance d’un ouvrage.

En échange, l’entreprise reçoit un loyer, qui peut courir sur des périodes de 30, voire 40 ans. On trouve ainsi des PPP dans des domaines variés (équipements sportifs, transports urbains, musées, équipement urbain, gendarmeries, etc.), et 75 % des contrats signés l’ont été par des collectivités locales. Parmi ceux-ci, 73 % ont été conclus par des communes ou des EPCI. (...)