Morts de Rémi Fraisse et d’Adama Traoré, blessures et mutilation, répression des manifestations contre la loi Travail… Parce que la France subit une « dérive sécuritaire », deux députés demandent la saisine du défenseur des droits pour « analyser notre doctrine du maintien de l’ordre ». Ils s’expliquent dans cette tribune.
Fraisse, Traoré, et les autres… Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse meurt, touché par une grenade offensive lancée par la gendarmerie sur le site du barrage contesté de Sivens, dans le Tarn. Plus de deux ans après, le gendarme ayant lancé la grenade n’a toujours pas été mis en examen et aucun responsable hiérarchique n’a été inquiété. Pire, il se pourrait que cette affaire d’État, qui met en cause la chaîne de commandement, débouche sur un non-lieu. La mort de Rémi Fraisse met en exergue l’impunité systématique qui protège l’institution policière et son personnel. Les citoyens sont considérés comme des suspects a priori dans ces affaires, même (et surtout) quand ils sont victimes d’exactions policières.
Dans le même temps, Amnesty international publie un rapport d’études sur les politiques sécuritaires de 14 pays de l’Union européenne, soulignant les mesures disproportionnées prises pour lutter contre le terrorisme. Ce rapport présente « le tableau d’un démantèlement, pierre à pierre, de tout l’édifice européen de protection des droits construit depuis la Seconde Guerre mondiale » et montre que la France joue bien souvent un rôle central dans cette dérive sécuritaire européenne. (...)
Rappelons que l’usage d’armes dites « non létales », les Flash-Ball Super-Pro et LBD 40x46 [lanceurs de balle de défense] ont fait à ce jour plus de 40 blessés graves et un mort. Ces armes sont privilégiées non seulement dans les manifestations, mais aussi dans les quartiers populaires. Le décès dans des conditions plus que suspectes d’Adama Traoré a mis en lumière les techniques d’interpellation policière, tels le placage ventral, le pliage ou les clefs d’étranglement. L’utilisation systématique de ces armes et de ces techniques s’ajoute à l’exaspération provoquée par la multiplication des contrôles au faciès, les traitements dégradants, les perquisitions souvent inutiles, dans le cadre de l’état d’urgence ; les discriminations, les humiliations, et le racisme subis par des populations stigmatisées au nom de la guerre contre le terrorisme. (...)
La mise en place, quelques mois après la mort de Rémi Fraisse, d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale sur les modalités du maintien de l’ordre devait permettre une réflexion sur l’usage de la force en manifestation. Une majorité de députés de cette commission, socialistes et membres de l’opposition de droite, en ont jugé autrement. Il est encore temps que le quinquennat se termine en donnant un signal fort à des populations confrontées à un état d’exception qui renforce ce qu’un ex-Premier ministre a nommé « un apartheid territorial, social, ethnique ».
Cette démarche prend tout son sens au moment où, mercredi 25 janvier, sera discuté au Sénat un projet de loi qui prévoit d’aligner les capacités de riposte de la police sur celles de la gendarmerie, c’est-à-dire d’instaurer un permis de tuer. (...)
Une société dans laquelle prime l’État de droit est mieux armée pour répondre aux périls qu’un État de suspicion, fondé sur des pratiques discriminatoires et un discours de guerre. Ce n’est pas une question morale, mais un choix de société.