Discuté depuis plus de trois ans, le droit à l’oubli est pris en compte dans le projet de révision de la directive européenne sur la protection des données personnelles. En France, ce principe est également débattu, à gauche comme à droite. Mais le gouvernement a rappelé que ce droit ne doit pas être absolu et qu’il faut prendre en compte un certain nombre d’exceptions.
(...) Quelles sont ces exceptions ? Si les données en question "sont nécessaires à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique, pour des raisons de santé publique, pour l’exercice du droit à la liberté d’expression ou lorsque la loi l’exige", alors il ne sera vraisemblablement pas possible de brandir le droit à l’oubli. Idem pour les archives.
"En effet, la mise en œuvre de la proposition ne doit pas empêcher les autorités nationales chargées de la conservation et de la communication des archives nominatives d’exercer leur mission à des fins d’intérêt général, historique, statistique et scientifique, conformément au droit national".
Les services de Thierry Repentin, ministre en charge des affaires européennes, ajoutent que "la France souhaite par ailleurs que la conservation, dans les archives, de données nominatives au-delà de la période d’utilisation courante, permette de garantir aux personnes des droits qui ne peuvent être exercés que par l’accès aux archives".
La France reste ainsi favorable au droit à l’oubli. Cependant, celui-ci doit être aménagé (...)