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France 24
La NSA contrainte de suspendre ses activités de surveillance aux États-Unis
Article mis en ligne le 23 juin 2015
dernière modification le 1er juin 2015

La NSA est contrainte, depuis dimanche, de suspendre sa collecte des données des appels téléphoniques américains, faute d’accord au Sénat pour prolonger l’autorité légale du programme. Une suspension jugée "irresponsable" par la Maison Blanche.

Faute d’un accord au Sénat américain pour éviter l’expiration de la section 215 du Patriot Act, fondement juridique depuis 2001 de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques.

C’est le sénateur Rand Paul, candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle de 2016 et adversaire résolu de toute contrainte fédérale sur la liberté individuelle, qui a bloqué, au moins provisoirement, l’adoption définitive d’une nouvelle loi.

"Le Patriot Act expire ce soir", s’est félicité l’élu républicain et libertaire, qui a profité de la procédure législative compliquée de la chambre haute du Congrès pour bloquer le texte.

"À partir de ce soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul", a indiqué de son côté à l’AFP le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat. (...)

Le Sénat va continuer cette semaine à examiner le texte bloqué dimanche soir, Rand Paul ne pouvant retarder trop longtemps la procédure et un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates, ayant manifesté leur soutien. Toutefois, le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l’autorité légale de la collecte (...)