comment le gouvernement tente de séduire les industriels en promettant une exploitation des gaz la plus rapide possible, tout en ne se fâchant pas avec Bruxelles.

Reportage, Varsovie (Pologne)

« Un simple éclaircissement ! » Dans la bouche des cadres de la région de Poméranie, la réforme du code minier polonais n’est qu’une formalité administrative dans la ruée vers les gaz de schiste. En fait, Varsovie est depuis cet été sous le coup d’une condamnation de l’Union européenne : par un arrêté en date du 27 juin, la Cour de Justice a jugé le mode d’attribution des permis d’exploration pour cette énergie non conforme à la législation communautaire. Soucieux de ne pas s’exposer à des amendes, le gouvernement polonais tente depuis de rattraper le coup, sans se fâcher avec les sociétés étrangères venues exploiter.

Distribution de concessions sans appel d’offre

Durant les années récentes, cent dix permis d’exploration ont été accordés à travers le pays, couvrant un tiers du territoire suivant la diagonale nord-ouest / sud-est des ressources présumées en gaz de schiste. Or, chacune de ces autorisations de prospection fut livrée avec la concession pour l’exploitation en cadeau et ce, sans aucun appel d’offre !

Un généreux mode d’attribution qui contrevient au principe de mise en concurrence édicté par le droit communautaire en matière énergétique. La Cour de justice oblige donc la Pologne à découpler les deux phases (exploration et production) et à mettre en concurrence les prétendants (...)