La SNCF pourrait perdre, pour la première fois, une ligne de TER en France

Le Monde

Article mis en ligne le 11 septembre 2021

dernière modification le 10 septembre 2021

Et sinon, dans l'indifférence quasi générale, on commence a dépecer la SNCF et a privatiser des lignes.

Ça va etre un massacre.
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— SGEG 82 (@mosquitojonh) September 9, 2021

Pour la première fois, la SNCF est sur le point de perdre une ligne de TER en France, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), dirigée par la droite, ayant proposé, mardi 7 septembre, à ses élus de choisir Transdev pour exploiter la liaison Marseille-Nice. Si les élus régionaux confirment ce choix le 29 octobre, il s’agirait de la première ligne ferroviaire échappant à la SNCF dans le cadre de la mise en concurrence.

« SNCF Voyageurs [qui rassemble TGV, TER, Intercités et Transilien] souhaite le meilleur succès à Transdev, dans l’intérêt des voyageurs et du développement du transport ferroviaire dans la région », a réagi la SNCF dans un communiqué, actant ainsi la perte du marché.

« Ce choix marque (…) la concrétisation de l’ouverture à la concurrence à laquelle nous nous préparons de longue date, où nos autorités organisatrices ont la liberté de choisir d’autres opérateurs que nous », affirme Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs, cité dans le communiqué. (...)

Un deuxième lot conservé par la SNCF

Trois entreprises étaient en lice pour remporter cette liaison qui passe par Toulon, qui concerne 10 % du trafic régional en nombre de trains proposés : l’opérateur public historique SNCF, le groupe privé français de transports Transdev et Thello, filiale de la compagnie publique des chemins de fer italienne Trenitalia.

Le contrat de concession de dix ans est estimé à 870 millions d’euros. Avec l’offre de Transdev, « dès 2025, le trafic sera doublé » passant de sept allers-retours quotidiens à quatorze, selon la région, pour « un prix équivalent ». Fruit de la fusion, en 2011, de Transdev et de Veolia Transport, Transdev transporte quotidiennement 11 millions de passagers grâce à ses différents modes de transport (autobus, cars, trains).

La région a, par ailleurs, proposé que la SNCF conserve l’exploitation des lignes Azur incluant les liaisons entre Les Arcs-Draguignan et Vintimille (Italie), ainsi que Nice-Tende et enfin Cannes-Grasse, où l’entreprise publique était seule en lice (...)

Quatre autres régions y réfléchissent

« C’est historique dans le monde ferroviaire, c’est la première fois qu’un lot de cette importance serait accordé à un autre opérateur que la SNCF », a confié à l’Agence France-Presse (AFP) Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes et ex-vice-président chargé des transports à la région PACA, qui a géré ce dossier jusqu’aux élections régionales, en juin.

« Nous ne sommes pas étonnés, car cela démontre la volonté de la région de donner à la concurrence les marchés les plus profitables », a réagi Jean-Marie Valencia, responsable communication pour CGT-Cheminots PACA, qui a qualifié, lui aussi, d’« historique » cette décision. « Nous sommes inquiets, car ce ne sera pas sans coût pour les cheminots », s’est-il alarmé. (...)

Quatre autres régions de France ont également annoncé leur volonté d’expérimenter l’ouverture à la concurrence de leur TER : le Grand-Est, les Hauts-de-France, l’Ile-de-France et les Pays de la Loire.

Le Royaume-Uni, un des pionniers de la privatisation des lignes ferroviaires dans les années 1990, a annoncé, en mai, une réforme censée mettre fin aux nombreux dysfonctionnements du secteur, notamment en termes de ponctualité.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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