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La Seine-et-Marne attaquée en justice pour l’abandon des jeunes migrants
Article mis en ligne le 6 septembre 2018

La Ligue des droits de l’homme et le Gisti saisissent le tribunal administratif pour dénoncer l’abandon des jeunes étrangers par le département de Seine-et-Marne. Face à l’afflux de jeunes mineurs isolés, le Conseil général avait décidé l’année dernière de ne plus les prendre en charge à leur majorité.

Fodé (le prénom a été changé) était hébergé depuis 2016 par une association qui dépend de l’aide sociale à l’enfance de Seine-et-Marne. Mais le 1er juin, il a eu 18 ans, et il a dû quitter les lieux. Ayant refusé l’hôtel miteux et surpeuplé (à trois par chambre se souvient-il) proposé comme hébergement d’urgence, il a posé ses sacs, un soir vers 23H, dans une gare. C’est un passant qui a eu pitié de lui, qui l’héberge pour le moment : "J’étais à la gare, tout seul avec mes bagages, je ne savais pas où aller. Heureusement il y a le monsieur qui est venu me demander pourquoi [j’étais] là, si [j’étais] migrant, je [venais] d’arriver... Je lui dis ’non, ça fait trois ans que je suis là, mais ils m’ont mis dehors !’ Il y a plein de jeunes dans le 77, à 18 ans on les met à la rue. En pleine année scolaire, on te dit, ’ben là, tu sors !’"

Fodé a quand même décroché son CAP (maintenance des bâtiments de collectivités), et voudrait enchaîner sur un bac pro électricité. Même s’il s’inquiète de ne pas pouvoir rester très longtemps chez son bienfaiteur, sa priorité est à l’entendre de trouver un patron qui le prenne en apprentissage (...)

Les associations dénoncent une politique discriminatoire
Son avocate Ambre Benitez a déjà saisi le tribunal administratif pour que Fodé continue à être aidé par le Conseil Général. Un jeune sans soutien familial qui veut poursuivre ses études et qui n’est pas encore autonome se voit normalement proposer un "contrat jeune majeur", avec un accompagnement (hébergement, financier, éducatif) possible jusqu’à 21 ans. Dans le département, le Collectif 77 de soutien aux mineurs et jeunes majeurs étrangers suit une trentaine de jeunes étrangers, mineurs et majeurs, confrontés à ces difficultés de prise en charge (le collectif affirme que des mineurs se seraient vu refuser un contrat d’apprentissage, que le département doit signer en tant que tuteur légal).

Aujourd’hui, avec la Ligue des droits de l’homme et le Gisti, c’est bien la politique du département de Seine-et-Marne qui est attaquée devant le tribunal administratif de Melun, via une circulaire du Conseil Général (...)

Le cas de Fodé, et d’autres dont des avocats et le collectif ont eu connaissance, montrent que les consignes ont bien été appliquées, même si le Conseil Général assure n’avoir pas mis en oeuvre cette politique de manière "systématique". (...)

La note attaquée précise aussi qu’il s’agit de "mettre l’État face à ses responsabilités". "Ce coup de poing sur la table a fait réagir" se félicite-t-on d’ailleurs au Conseil général. Un an après, en juin dernier, le département et la préfecture ont signé un protocole, l’État a promis de contribuer à la prise en charge des jeunes migrants. Fodé lui, espère encore trouver un hébergement, un lycée et un patron pour continuer son apprentissage.