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La carte d’identité sécurisée adoptée par le Sénat
Article mis en ligne le 4 novembre 2011

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi portant sur la création d’une carte d’identité électronique antifraude. Mais s’opposent à la constitution d’un fichier centralisant les données biométriques des Français.

Déjà adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée, le très controversé projet de loi sur la carte d’identité électronique a finalement été voté le 3 novembre par les Sénateurs en amendant l’article 5, relatif à la sécurisation des données. Pour lutter contre l’usurpation d’identité, ce document contiendrait des informations sur l’état civil de son propriétaire et des données biométriques, stockées sur une puce.
S’opposant à la volonté du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et à la version votée par les députés, le Sénat a rejeté le principe d’un fichier biométrique centralisé. (...)

les empreintes du titulaire de la carte sont stockées dans un grand dossier informatique et distinguées par un numéro spécifique. Lors d’une vérification, la base indique seulement si cette identité correspond à une empreinte du dossier sans la désigner », précise le Sénat. Lequel a aussi interdit l’utilisation d’images numérisées du visage dans le cadre d’un dispositif de reconnaissance faciale. Le bras de fer n’est pas terminé, le texte doit repasser entre les mains des députés, en seconde lecture.

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