Le tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes en France est irrégulier, selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le gouvernement français a assuré jeudi 11 juillet qu’il garantirait "les mécanismes de soutien" en faveur de l’éolien après que les tarifs bonifiés d’achat ont été épinglés par l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne à Luxembourg.

L’obligation en France d’acheter l’électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l’État, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE. Ces conclusions, qui orientent la décision de la Cour, ouvrent la voie à une possible annulation de ces tarifs bonifiés, contestés par un collectif anti-éolien.

Le ministre français de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin a immédiatement rassuré les professionnels de la filière éolienne en assurant que le gouvernement continuerait "de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien au développement de l’éolien et plus largement des énergies renouvelables".

Dans ses conclusions, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE donne raison au collectif Vent de colère et à onze autres requérants qui ont saisi le Conseil d’État français pour demander l’annulation d’une réglementation de 2008 fixant les conditions de l’achat de l’électricité éolienne, dénoncée comme une aide d’État au sens du droit de l’Union européenne. (...)