La crise sanitaire est l’occasion de réfléchir à la décroissance choisie

Reporterre

Article mis en ligne le 2 avril 2020

La pandémie de Covid-19 a mis l’économie mondiale à l’arrêt. Mais, subie et brutale, cette récession fait peser de lourdes menaces d’un point de vue social, démocratique et humain.

Pour les auteurs de cette tribune, la situation ne ressemble en aucun cas à la société de décroissance qu’ils appellent de leurs vœux.Le coronavirus a poussé la quasi-totalité de l’humanité à se confiner. En toute logique, les conséquences pour l’environnement s’avèrent des plus salvatrices avec entre autres, baisses des émissions de CO2 et de la pollution atmosphérique. Le PIB ralentit, la planète s’en porte mieux. Les décroissants en ont rêvé, le coronavirus l’a fait ? (...

Nous ne contrôlons pas la nature, nous en faisons partie. De même, nous faisons face à des limites techniques et énergétiques. Quand les frontières se ferment ou comme pour bientôt, quand le pétrole se met à manquer, c’est toute la chaîne industrielle qui s’effondre. Enfin, on réapprend l’humilité et le bon sens sur le besoin de services publics, de relocalisation et de solidarités informelles. (...)

La politique doit reprendre le pouvoir sur une économie qu’il faut remettre au service de la société

La décroissance que nous prônons est un peu ce que certains, libérés du travail, vivent ces jours-ci mais sans le confinement et avec de la convivialité, des solidarités, et en revenant à l’essentiel. (...)

La période actuelle nous enseigne qu’il est possible de ralentir, et que c’est même souhaitable, à condition d’adapter notre modèle économique à ce type de vie. Elle nous recentre également sur des essentiels : l’accès à l’alimentation, à la santé apparaissent ainsi comme les deux besoins les plus vitaux. Elle questionne l’utilité même de certaines activités. (...)

Le coronavirus, prémices d’un effondrement annoncé et en cours, peut, avec la contrainte, nous offrir un espace pour des pas de côté. Mais la partie est loin d’être gagnée, tant la religion de la croissance reste présente et l’histoire nous montre que le retour à la « normale » est le plus souvent la norme.

Pédagogie des catastrophes ou stratégie du choc, à nous de nous emparer de cette occasion, en restant bien confinés, mais solidaires. Le coronavirus, prémices d’un effondrement annoncé et en cours, peut, avec la contrainte, nous offrir un espace pour des pas de côté. Mais la partie est loin d’être gagnée, tant la religion de la croissance reste présente et l’histoire nous montre que le retour à la « normale » est le plus souvent la norme.

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Le coronavirus est un révélateur mais aussi un accélérateur des inégalités : isolement des plus vulnérables, exploitation des plus précaires, contamination des plus exposés… Dans ces conditions exceptionnelles, c’est une fois de plus le monde du travail qui impose sa marche à suivre, et génère encore plus d’inégalités. De plus, la tentation autoritaire est de retour (...)

Pour la décroissance, le coronavirus n’est en aucun cas une réjouissance, bien au contraire : cette situation est un échec de plus qui nous démontre que seuls un choc et une sidération permettent de susciter du débat, des prises de conscience, et, espérons-le, des changements pérennes dans nos comportements et une transformation en profondeur de notre modèle de société mortifère.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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