Le projet d’instaurer une nouvelle carte d’identité est débattue ce 13 décembre à l’Assemblée nationale. Elle sera biométrique et équipée d’une puce électronique qui pourrait permettre de tracer le comportement de chaque citoyen. La création d’un fichier centralisé, croisant toutes ces données et ouvrant la possibilité à la reconnaissance faciale, est également défendue par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, et un lucratif marché offert aux entreprises du secteur.
« Une carte d’identité, ce n’est pas un moyen de paiement ! Cette confusion des genres est intolérable ». Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), est très remonté contre le projet de nouvelle carte d’identité biométrique. « Nous nous battrons jusqu’au bout, avec un recours auprès du Conseil d’Etat, et auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme », prévient-il. (...)
Une option qui présente de nombreux risques, souligne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [1]. De telles fonctions électroniques appellent « des garanties particulières », car elles permettront à l’État de surveiller le comportement des citoyens, ce qu’ils achètent, là où ils voyagent. Avec la possibilité d’exploiter des informations sur les transactions privées effectuées.
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Un risque mis en avant par le socialiste Serge Blisko, lors du passage de la loi devant l’Assemblée nationale en juillet dernier : « Mettre les deux puces – régalienne et commerciale – sur la carte d’identité comporte un danger plus grave : celui de rendre possible un traçage des individus, dont nous avons un aperçu avec le passe Navigo. La RATP peut suivre tous les déplacements d’un voyageur muni d’un tel titre de transport, et elle peut communiquer ces informations à la police ou à un juge d’instruction sur réquisition judiciaire. » Le député craint un tel traçage sur Internet, les informations communiquées par cette puce étant gérée par le ministère de l’Intérieur... (...)
L’amendement de Claude Guéant a été massivement rejeté au Sénat (340 voix contre 4), une claque pour le ministre de l’Intérieur. Si ce profond désaccord entre députés (qui ont voté pour le « lien fort ») et sénateurs persistent, le choix sera définitivement tranché dans les prochaines semaines au sein de la commission mixte paritaire. « Quelque soit l’option choisie, un tel fichier centralisé est intolérable et dangereux, rappelle Jean-Claude Vitran. Même en cas de "lien faible", il faut être bien naïf pour croire qu’avec une telle base de données au ministère de l’Intérieur, on ne va pas s’autoriser de temps en temps à aller y jeter un coup d’œil. »
Le Sénat s’est également opposé à l’utilisation d’images numérisées du visage, dans le cadre d’un dispositif de reconnaissance faciale. (...)
Autre sujet de controverse : la carte d’identité sera équipée de puces RFID, actuellement utilisées pour les passeports biométriques. Ce sont des puces pouvant être lues par des lecteurs « sans contact », comme le pass Navigo de la RATP. Problème, relève Jean-Claude Vitran de la LDH : « N’importe qui possédant un lecteur de puce RFID pourra capter les données de la carte, sans contact ». Le pass Navigo, par exemple, peut être lu à 40 centimètres.
« Avec la deuxième et troisième génération de puce RFID, on peut lire les données à plusieurs dizaines de mètres. Et il est possible ensuite de fabriquer une fausse carte avec les données collectées ». La nouvelle carte d’identité n’empêchera donc pas les usurpations d’identité. (...)
À toutes ces critiques s’ajoutent un soupçon sur la finalité de cette démarche. Pour Jean-Claude Vitran, pas de doute : « Il n’est pas tant question ici de lutte contre l’usurpation d’identité, que de créer une vitrine pour l’industrie française ». Les leaders mondiaux des technologies de la carte à puce et des titres d’identité biométriques sont français
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« Comment ignorer (…) que le passage au biométrique est une formidable opportunité de créer un marché lucratif pour les quelques entreprises spécialisées dans ce domaine ? », questionne la sénatrice Éliane Assassi, lors d’une session du Sénat. « Il y a derrière cette loi une énorme campagne de lobbying de la part du groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (Gixel), et en particulier de Morpho », explique de son côté Jean-Marc Manach, journaliste d’Owni.fr. (...)
On nous accuse de paranoïa, conclut Jean-Claude Vitran. Mais nous ne sommes pas dans une démocratie apaisée. Un tel outil permettrait un contrôle totale de la population. C’est vouloir ficher tout le monde qui relève de la paranoïa. »